14ème législature

Question N° 11333
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > structures administratives

Analyse > instances consultatives. missions. moyens.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6658
Réponse publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1368

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur l'utilité et la fonction du Conseil du service militaire adapté. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Texte de la réponse

Créé par décret du 12 juillet 2011, le Conseil du service militaire adapté est un organe consultatif auprès du ministre des outre-mer. De par la composition et la qualité de ses membres[1], il a vocation à présenter au ministre des recommandations dans les domaines de la performance et de la prospective. Le Conseil du service militaire adapté a pour mission de proposer les orientations stratégiques pour les politiques de recrutement, de formation et d'insertion conduites par les régiments et groupements du service militaire adapté (SMA) et d'en évaluer la portée. A la demande du ministre des outre-mer, il peut réaliser des études sur les perspectives et les projets de développement du SMA. Mis en place lors de la réunion de lancement le 20 décembre 2011, le Conseil s'est réuni en séance plénière le 13 février 2012. Le ministre des outre-mer a reconduit et validé le Conseil du SMA lors d'un conseil restreint le 29 novembre 2012. Ses premiers travaux ont porté sur la sécurisation des parcours professionnels des volontaires du SMA. Les membres du Conseil du service militaire adapté exercent leur fonction à titre gratuit. Aucun budget spécifique n'est donc dédié au fonctionnement de cette instance. Cependant, des indemnités correspondantes aux frais de déplacement peuvent être versées[2] aux membres. Ces dépenses sont supportées par le BOP 138/SMA. Le secrétariat du Conseil du service militaire adapté est assuré par le commandement du SMA. Le Gouvernement n'envisage pas de se priver des recommandations pertinentes formulées par ce Conseil. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre. [1]Présidence du Conseil du SMA : - Général d'armée THORETTE, conseiller d'Etat, Président ; - Monsieur George ASSERAF, président de la commission nationale de la certification professionnelle, Vice-président. Membres de droit : - Monsieur le chef d'état-major des armées ; - Monsieur le délégué général à l'outre-mer - Monsieur le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ; - Monsieur le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ; - Monsieur le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ; - Monsieur le général commandant le service militaire adapté. Elus : - Un député, - Un sénateur Personnalités qualifiées : - Monsieur de BATZ de TRENQUELLEON, directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la Défense ; - Monsieur BESSE, directeur de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer ; - Monsieur BOISSON, sous-préfet chargé de la cohésion sociale et de la jeunesse auprès du préfet de la Réunion ; - Monsieur le général de division BOSSER, sous-chef synthèse de l'Etat-major de l'armée de terre ; - Monsieur CHARPY, directeur général de pôle emploi ; - Monsieur FREMONT, président de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental ; - Monsieur HINNEKINT, directeur national d'OPCALIA ; - Madame KOURY, présidente de la Chambre de commerce et d'industrie de Guadeloupe ; - Monsieur PHILIBERT, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer ; - Monsieur TAPIE, président de la Conférence des grandes écoles, directeur général de l'ESSEC. [2] Dans les conditions prévues par le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l' État.