Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'utilité et la fonction de la Conférence nationale du sport. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Réponse publiée le 27 août 2013

Un décret du 13 janvier 2012 avait effectivement prévu de constituer une « conférence nationale du sport » chargée « d'organiser la concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique pour favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans el développement et la promotion du sport ». Néanmoins, ni la composition, peu diversifiée, ni les attributions, très imprécises, de cette commission ne sont apparues de nature à répondre à l'objectif ainsi énoncé. Par ailleurs, les membres de la conférence nationale du sport n'ayant été nommés que le 27 avril 2012, cette instance n'a jamais réellement fonctionné. Elle a été supprimée par le décret du 4 avril 2013 créant une autre instance consultative et de concertation, le conseil national du sport, qui regroupe en outre plusieurs autres commissions préexistantes.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 27 août 2013

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