PROJET DE MÉTHANISEUR DANS LE PITHIVERAIS

Mme la présidente. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour exposer sa question, n°  1135, relative au projet de méthaniseur dans le Pithiverais.

Mme Marianne Dubois. Je souhaiterais évoquer un dossier structurant pour la région du Pithiverais dans ma circonscription du Loiret.

En effet un projet de méthaniseur y fait l'objet de blocages récurrents de la part de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME. Après plusieurs relances, les initiateurs du projet sont lassés d'attendre ne serait-ce que des réponses à leurs interrogations sur le sort de ce dossier. Le mutisme de l'administration risque d'émousser l'ambition des acteurs de notre territoire, pourtant soutenus par la population locale et les élus, comme l'atteste l'enquête publique.

Par ailleurs, alors que j'ai moi-même rencontré en juillet des conseillers techniques du ministère, aucune réponse n'a, à ce jour, été apportée à mes nombreux relances, courriers, courriels, appels téléphoniques, si bien que je me suis demandée s'il fallait que j'envoie des lettres portant le timbre vert pour espérer obtenir une réponse !

Le comité interministériel du 13 mars 2015 a pourtant annoncé à grand renfort de communication un certain nombre de mesures à destination du monde rural, en particulier la mesure n°  35, visant à « développer la méthanisation ». Ne recherchait-on que des effets d'annonce ?

À la veille de la COP21, des projets exemplaires et innovants comme celui du Pithiverais méritent d'aboutir concrètement, toutes les conditions techniques, financières et surtout administratives étant remplies.

Quelle est votre position sur ce projet ? Peut-on espérer une réponse ? Comptez-vous prendre des mesures afin de le faire passer du virtuel au réel ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ne pouvant pas être présente, elle m'a chargé de vous répondre.

Le projet « Beauce Gâtinais Biogaz », situé sur la commune d'Escrennes dans la région Centre, est un projet de méthanisation de grande taille, qui prévoit l'injection du biométhane produit à partir de déchets agricoles et de biodéchets urbains et industriels dans les réseaux de gaz naturel.

Ce projet a été retenu dans le cadre d'un appel à projets lancé en 2014 par la région Centre, ce qui lui permet de bénéficier, en sus d'un contrat d'achat du biométhane injecté à un tarif avantageux, d'une aide à l'investissement. Le montant de cette aide, évaluée dans le respect du règlement de l'appel à projets, s'élève à 489 000 euros, répartis entre l'ADEME, la région et le département.

À la demande des porteurs du projet « Beauce Gâtinais Biogaz », le dossier a été réexaminé. À l’issue d'une rencontre le 12 novembre 2015 entre les représentants de la direction régionale de l'ADEME, de la région Centre et des porteurs du projet, il a été proposé aux porteurs du projet « Beauce Gâtinais Biogaz » une avance remboursable d'un montant d'1,2 million d'euros ou une nouvelle candidature dans le cadre du prochain appel à projets de la région Centre. Les porteurs de projets doivent prochainement revenir vers la direction régionale de l'ADEME et la région Centre pour leur faire part de leur décision.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, et j'aurai à cœur de suivre ce dossier de très près.