Texte de la question
M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement de la mendicité accompagnée de bébés animaux. En effet, certaines personnes ayant compris le potentiel attractif d'un animal bébé, s'en servent, afin de faire la manche dans la rue. L'exploitation de masse de bébés animaux issus de trafic, pour la mendicité est inadmissible. Ces animaux sont issus de trafics de reproduction intensive. Ils sont élevés dans des conditions désastreuses. Ils ne sont pas sevrés, ils ne sont pas vaccinés et cumulent carences, voire mauvais traitements. La question du devenir de ces animaux se pose aussi, puisque ces chiens sont remplacés par de nouveaux bébés lorsqu'ils grandissent. La question se pose donc de savoir ce que deviennent les plus vieux. Le trafic d'animaux est le deuxième plus lucratif au monde et la cruauté envers les animaux est punie par le droit français, c'est pourquoi il aimerait savoir si le Gouvernement compte s'occuper de ce problème.
Texte de la réponse
Si la présence de chiens ou de chats, qui apportent un réconfort à des personnes souvent dans une grande détresse, peut être acceptée dans la mesure où ceux-ci sont gardés dans des conditions satisfaisantes, la vigilance doit être de mise en cas de présence de chiots ou de chatons utilisés pour apitoyer les passants en vue de réaliser une vente. En dehors des manifestations régulièrement déclarées, la présentation des animaux de compagnie en vue d'une cession à titre gratuit ou onéreux est interdite sur les trottoirs et la voie publique (article R. 214-31-1 du code rural et de la pêche maritime). Dans une circulaire en date du 13 mai 2011 adressée aux préfets et aux préfets de police, les ministres de l'intérieur et de l'agriculture ont appelé à la vigilance les services de police et de gendarmerie sur certains manquements pouvant être autant d'indicateurs de nature à suspecter des mauvais traitements envers les animaux, du trafic d'animaux ou l'existence d'élevages non déclarés. En cas de suspicion de trafic, les services de police et de gendarmerie peuvent se rapprocher de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires de la Direction générale de l'alimentation qui est compétente pour intervenir dans ce domaine sur tout le territoire national, en lien avec les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP), chargées du contrôle des élevages. Afin de lutter de façon plus efficace contre les trafics de chiens et de chats et de prévenir les risques sanitaires qui y sont liés (rage), la France demande régulièrement à la Commission européenne une réglementation harmonisée sur les pratiques commerciales dans le domaine des animaux de compagnie au sein l'Union européenne. Dans la stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015, la Commission a retenu une étude sur le bien-être des chiens et des chats faisant l'objet de pratiques commerciales. Elle s'est engagée à la mener en 2014. La France veillera à ce que le calendrier annoncé soit respecté.