14ème législature

Question N° 11384
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > patrimoine culturel

Tête d'analyse > musées

Analyse > musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6590
Réponse publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2557

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de mécénat, visant à préparer un code de déontologie de la circulation des collections nationales conforme aux standards internationaux. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre en ce sens.

Texte de la réponse

Le ministère de la culture et de la communication rappelle qu'il n'existe pas pour les musées nationaux de pratiques de « location des oeuvres » ou de « tarification des prêts ». Seules des opérations globales d'ingénierie et de prestation culturelles - comme la conception d'expositions clés en main - peuvent le cas échéant ouvrir droit à une rémunération. Dans ce contexte, la mise en place d'un nouveau code de déontologie en matière de circulation des oeuvres confiées à la garde des musées nationaux, qui s'ajouterait aux normes déjà définies par l'ICOM (Conseil international des musées), ne semble pas indispensable. Le ministère envisage, en revanche, d'élaborer un vademecum à l'usage des musées nationaux, notamment afin de les inciter à dynamiser encore davantage leur politique de prêts et de dépôts en adéquation avec la volonté de la ministre de la culture et de la communication de favoriser la circulation des collections nationales au profit des collectivités territoriales.
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