14ème législature

Question N° 1138
de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > Union européenne

Titre > élargissement

Analyse > Roumanie. modalités.

Question publiée au JO le : 02/10/2013
Réponse publiée au JO le : 02/10/2013 page : 9152

Texte de la question

Texte de la réponse

TRAITÉS EUROPÉENS


M. le président. La parole est à M. Gilbert Collard, au titre des députés non inscrits.

M. Gilbert Collard. Monsieur le ministre des affaires étrangères, pendant que les Verts font des bleus à la réputation du ministre de l'intérieur et que M. Montebourg lui taille une marinière, un homme d’État s'exprime, mais pas ici. M. David Cameron a ainsi lancé l'idée, vous le savez, qu'il serait nécessaire de renégocier les traités européens, voire même, la Convention européenne des droits de l'homme. On ne saurait s'en indigner de la part d'un pays qui a tout de même inventé l'habeas corpus.

Ma question monsieur le ministre, est simple. La France, avec sa grande histoire, que vous connaissez et que vous aimez, va-t-elle encore longtemps recevoir la fessée de la technocratique et bureaucratique Mme Reding ? Jusqu'à quand devra-t-on subir ses leçons ?

Avec l'UMP, vous avez signé tous les traités qui ouvrent nos frontières à la prédation sociale. Avec l'UMP, vous avez signé tous les traités qui ont atrophié la souveraineté de la nation, au point même que nous ne sommes plus maîtres de notre budget.

Vous avez admis la Roumanie en Europe en transférant le problème roumain dans notre pays. On entend même le porte-parole de la langue de bois du Gouvernement dire que les Roms sont discriminés dans leur pays. Comment donc a-t-on pu accepter de faire entrer en Europe un pays discriminateur ?

Voici ma question, car j'ai peu de temps (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai peu de temps et seulement une fois chaque six mois ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si M. Cameron propose le recours au référendum…

M. le président. La parole est à M. le Ministre des affaires étrangères.

M. Laurent Fabius, Ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, je n'ai malheureusement pas entendu votre question. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Gilbert Collard. C'est nul ! C'est nul !

M. Laurent Fabius, Ministre. Vous êtes un homme qui connaissez les règles de l'Assemblée nationale et, parmi elles, celle qui limite la durée des questions à deux minutes. Au-delà, il n'est pas possible de les entendre.

Mais j'ai cru comprendre que celle que vous vouliez poser portait sur la Roumanie, n'est-ce pas ? Bon. Même si je ne l'ai pas entendue, je veux vous répondre (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

La Roumanie est entrée au sein de l’Union européenne en 2007, sous la précédente majorité.

S'agissant de l'intégration, qui est une autre question, il faut que les Roms comme tous ceux qui vivent en France respectent les règles. S'ils respectent les lois de la République, très bien ! S'ils ne les respectent pas, ils doivent être sanctionnés.

Enfin, la question dite de Schengen est très différente. Les accords de Schengen concernent la circulation des personnes qui vivent hors de l'Union et qui pourraient y pénétrer, en l'occurrence, via la Roumanie et la Bulgarie. À ce sujet, la position du Gouvernement est simple. Nous considérons que toutes les conditions ne sont pas remplies pour que ces accords puissent s'appliquer à ces deux derniers pays au 1er janvier.

Voilà, monsieur le député Collard, la réponse à la question que vous ne m'avez pas posée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)