Rubrique > politique sociale
Tête d'analyse > lutte contre l'exclusion
Analyse > insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État.
Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le développement de la clause sociale d'insertion. Les actions menées jusqu'à présent notamment par les maisons communes emploi formation (MCEF) ont donné des résultats très satisfaisants par le nombre d'heures et de lots de chantiers dédiés à la clause sociale, par celui des donneurs d'ordre et des entreprises qui adhérent et enfin par les emplois générés. Cependant la reconduction de ces actions est soumise au bon vouloir et aux aléas des financeurs dont les modalités ne sont pas forcément coordonnées. Il pourrait donc être intéressant que l'État se pose en chef de file ou stimulateur à l'échelon départemental du développement et de l'accompagnement de la clause sociale. Il pourrait à ce titre instituer un dispositif national, avec une ligne de financement dédiée, permettant de faire levier à l'échelon territorial sur des co-financements région, département, FSE, dès lors que les parties s'engageraient par convention au titre de leurs compétences respectives en matière de formation et d'insertion. Les maison communes emploi formation pourraient en être les structures porteuses. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette mesure est envisageable.