Réponse publiée le 25 mars 2014

L'évolution du plafond d'emplois de titre 2 du ministère de la culture et de la communication entre 2012 et 2013 est la suivante :

La diminution du plafond d'emplois 2013 de 67 ETPT (équivalent temps plein travaillé) par rapport au plafond d'emplois autorisé en 2012 s'explique par :
1) l'extension en année pleine du schéma d'emplois 2012 : - 50 ETPT ;
2) les suppressions au titre du schéma d'emplois 2013 : - 7 ETPT ;
3) des transferts d'emplois pour un solde de - 10 ETPT.
Le schéma d'emplois 2013 est fixé à -15 ETP (équivalent temps plein), soit - 7 ETPT selon l'hypothèse d'une réalisation à mi-année. Les transferts ayant une incidence sur le plafond d'emplois sont les suivants :
1) -13 ETPT transférés aux établissements publics du ministère (prise en charge de la rémunération du directeur de l'établissement) ;
2) -2 ETPT transférés au service inter-académique des examens et concours à la suite de la mise en place du centre de services partagés « logistique des concours » ;
3) -1 ETPT transféré à la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication, dans le cadre du projet de création d'un réseau interministériel de l'État (RIE) ;
4) -1 ETPT transféré à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ;
5) +2 ETPT transférés en provenance de l'agence de services et de paiement (intégration suite à leur mise à disposition) ;
6) +5 ETPT transférés en provenance des centres de services partagés interministériels / Chorus en Outre-mer (suite à la fin de leur mise à disposition).