Question de : Mme Chaynesse Khirouni
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Chaynesse Khirouni interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'adhésion obligatoire aux ordres paramédicaux. Depuis la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, les infirmiers notamment sont obligés de s'inscrire à un ordre professionnel. De nombreux professionnels sont opposés à cet ordre. En effet, l'adhésion à l'ordre s'applique également à des infirmiers même s'ils sont employés dans la fonction publique ou salariés du secteur privé. Ces derniers indiquent que l'inscription à l'ordre professionnel ne présente aucune utilité pour eux et les contraint à payer une cotisation trop importante. Le Gouvernement prévoit désormais d'engager rapidement des modifications législatives sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. C'est pourquoi elle lui demande ses intentions concernant notamment l'ordre national des infirmiers et en particulier quelles sont les pistes de modifications envisagées et les délais de mise en œuvre de cette réforme.