Texte de la question

M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'engagement pris par le précédent gouvernement au sujet de la réforme des études d'orthophonie, à savoir la reconnaissance du grade Master, en 10 semestres et 300 ECTS, comme seul répondant à l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice de cette profession. Le processus de Bologne a initié depuis 1999 une refonte des études universitaires en instituant une harmonisation de celles-ci sur trois niveaux : Licence - Master, Doctorat (LMD). Depuis décembre 2009, le gouvernement a lancé un programme d'intégration des professions paramédicales dans ce processus LMD. Depuis, toutes les composantes de l'orthophonie - syndicats professionnel, confédérations syndicales, centres de formation universitaires, société savante et fédération des étudiants -, s'investissent dans la réingénierie du diplôme d'orthophonie pour définir le contenu pédagogique d'une formation en adéquation avec la structuration universitaire Licence-Master-Doctorat (LMD) sous l'égide des ministères des affaires sociales et de la santé ainsi que celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche. En mars 2011, au vu des référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, du niveau actuel de la formation et de l'avancée des travaux sur le référentiel formation, les représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont proposé la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade Master 2, pour permettre l'exercice de la profession sur le territoire français. Ce niveau de formation est l'élément essentiel du maintien de la qualité des soins délivrés par les orthophonistes. Il demande si elle a prévu de reconnaître au grade Master, en dix semestres et 300 ECTS, le diplôme universitaire permettant l'exercice de la profession d'orthophoniste, conformément aux éléments objectifs issus du travail réalisé par l'ensemble de la profession et les ministères de tutelle.