Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé, dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012.

Réponse publiée le 29 janvier 2013

La priorité donnée à la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes politique trouve sa traduction concernant les emplois budgétaires affectés au réseau des droits des femmes et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les emplois et crédits correspondants sont inscrits au programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » et spécifiquement identifiés au sein de l'action 20 « personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes », nouvellement créée dans le projet de loi de finances pour 2013. Le plafond d'emploi est porté, compte tenu de la création de 5 emplois pour 2013, à 189 ETPT.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Droits des femmes

Ministère répondant : Droits des femmes

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 29 janvier 2013

partager