14ème législature

Question N° 114
de M. Bruno Le Maire (Union pour un Mouvement Populaire - Eure )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > impôts et taxes

Tête d'analyse > politique fiscale

Analyse > prélèvements obligatoires. évolution.

Question publiée au JO le : 03/10/2012
Réponse publiée au JO le : 03/10/2012 page : 3094

Texte de la question

Texte de la réponse

POLITIQUE GÉNÉRALE

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bruno Le Maire. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, vous menez la France droit dans le mur (" Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), calmement, paisiblement, mais certainement. Vous menez la France droit dans le mur parce que vous accablez tous les ménages français, sans exception, de nouveaux impôts. Ce ne sont pas neuf Français sur dix qui vont être épargnés par les hausses d'impôts, ce sont neuf Français sur dix qui vont devoir épargner pour payer vos augmentations d'impôts. (Mêmes mouvements.) Vous menez la France droit dans le mur parce que vous découragez l'esprit d'entreprendre en France. En supprimant la déduction des intérêts d'emprunt sur les investissements, en réformant le statut d'auto-entrepreneur, en prenant 210 millions d'exonérations de charges sur les travailleurs salariés agricoles pour financer la baisse du budget du ministère de l'agriculture, vous découragez l'esprit d'entreprendre dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, vous menez la France droit dans le mur parce que vous n'êtes pas capable de prendre des décisions courageuses de réduction de la dépense. Limiter le nombre de fonctionnaires, réorganiser l'État, supprimer un échelon administratif, voilà des mesures plus efficaces que la suppression de quelques petits fours et de trois voitures dans le budget de l'Élysée. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Monsieur le Premier ministre, vous menez la France droit dans le mur parce que vous êtes à la tête d'un gouvernement pléthorique et incohérent, où certains soutiennent la mondialisation et d'autres la démondialisation, où certains accablent de critiques la direction du trésor et d'autres la soutiennent, où certains votent le traité budgétaire européen et d'autres refusent de le voter. Voilà la cohérence de votre gouvernement !
Monsieur le Premier ministre, je ne souhaite pas l'échec de votre gouvernement, qui signifierait l'échec de la France. Je vous demande simplement d'ouvrir les yeux sur la réalité de la situation de notre pays et de tout faire pour que votre redressement dans la justice ne finisse pas, pour la France et les Français, en effondrement économique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Mais où, monsieur le député, avez-vous conduit la France, vous ?
Vous nous donnez des leçons en matière de dépenses publiques, mais puis-je vous rappeler que votre rôle dans l'appareil d'État n'était pas négligeable, quand la dépense publique, entre 2002 et 2007, a crû en volume de 2,3 % ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Puis-je vous rappeler que la dépense publique, sous le gouvernement de M. Fillon, dont vous étiez membre, a crû de 1,7 % en volume ? Je me permets de vous rappeler - les documents sont à votre disposition - qu'au cours de cette législature l'évolution de la dépense publique sera de 0,7 % en volume ; nous ferons ce dont vous avez beaucoup parlé et que vous n'avez jamais su faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous le ferons parce que nous avons besoin de redresser un pays que vous avez bien mal conduit, vous qui nous accusez, avant même d'avoir voté le premier budget, et probablement sans même connaître le détail des mesures, de nous tromper. Oui, monsieur le député, où avez-vous conduit la France, vous, en doublant la dette du pays, qui est passée de 900 à 1 800 milliards d'euros en dix ans ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Quel est donc ce soleil qui vous éclaire pour vous permettre de donner des leçons de gestion ou de fiscalité ? Un peu de modestie siérait ! Laissez passer quelques mois ou quelques années. (" Non ! " sur les bancs du groupe UMP.) Laissez aux Français le temps de digérer votre bilan avant d'avoir des jugements aussi durs sur ceux qu'ils ont choisis pour vous remplacer puisque vous avez failli. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Le Maire, où avez-vous conduit la France, vous qui aviez promis de baisser, au cours de la dernière législature, les impôts de 80 milliards d'euros et qui, en définitive, avez participé à un gouvernement qui les a augmentés de 30 milliards d'euros ? Où avez-vous conduit, vous-même, les salariés du secteur agricole ? Vous vous réclamez d'une aide dont vous savez qu'elle est fondée sur une taxe qui va être déclarée illégale par les autorités communautaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous le saviez en le faisant, vous l'avez quand même fait voter par vos amis. (Huées sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Est-ce là la façon dont vous conduisez le pays ?
Eh bien, monsieur le député, nous récusons vos leçons, car la façon dont vous avez, vous, conduit le pays ne vous autorise pas, en tout cas pas en ce jour, à cette heure et en ce lieu, à en donner d'aussi caricaturales. (Mmes et MM. les députés des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent.)