14ème législature

Question N° 11523
de M. Thierry Braillard (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Rubrique > sports

Tête d'analyse > manifestations sportives

Analyse > Euro 2016. organisation.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6675
Réponse publiée au JO le : 08/01/2013 page : 246

Texte de la question

M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la construction ou la rénovation des grands stades de football susceptibles d'accueillir les matches de l'euro 2016 qui aura lieu en France. L'ancien gouvernement a dégagé sur les fonds du Centre national pour le développement du sport (CNDS) une somme de 160 millions d'euros pour soutenir financièrement les différents projets. Il lui demande de lui préciser quelles sont les affectations financières décidées ou envisagées pour chacun des projets de construction ou de rénovation retenus.

Texte de la réponse

Le Conseil d'administration du 13 novembre 2012 du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a adopté un plan de redressement des comptes destiné à garantir sa pérennité compte tenu du niveau des engagements pris par le passé qui excédaient nettement ses capacités financières. Outre le redressement des comptes, le Conseil d'administration a clairement fait le choix de réorienter le CNDS vers sa vocation d'origine, le développement de l'accès à la pratique sportive pour tous et dans tous les territoires, en accentuant ses efforts là où le besoin de rattrapage est le plus important. A compter de 2013, les principaux efforts porteront sur les dotations nationales (en baisse de 30 % sur trois ans par rapport à 2012) afin de préserver le plus possible les soutiens aux territoires. Le CNDS bénéficie également d'une sécurisation de ses recettes à hauteur de 272,5 M€ en 2013 puisque la perte de recettes attendue à partir de 2013 sur la « taxe Buffet » sera compensée par une hausse équivalente sur le « prélèvement de la Française des Jeux ». Le Conseil d'administration a confirmé que les engagements pris antérieurement pourraient être tenus grâce aux mesures prises. Ainsi, la trajectoire budgétaire 2013-2016 du CNDS tient compte des engagements prévus par le précédent gouvernement pour la construction ou la rénovation des stades accueillant l'Euro 2016 de football. Au sein de cette enveloppe, 118 M€ ont effectivement fait l'objet d'une délibération quant au montant et au bénéficiaire : stade de Bordeaux (ville de Bordeaux) pour 28 M€, stade de Lille (Lille-Métropole) pour 28 M€, stade de Marseille (ville de Marseille) pour 28 M€ ; stade de Nice (ville de Nice) pour 20 M€, stade de Saint-Etienne (ville de Saint-Etienne) pour 8 M€, stade de Toulouse (ville de Toulouse) pour 6 M€. Les autres dossiers de stade ne sont pas totalement complets et seront examinés lors d'un ou de prochains conseils d'administration. Les subventions seront versées selon les dispositions du règlement général du CNDS après que la Commission européenne - à qui le Gouvernement doit adresser un dossier de notification - aura déclaré que ces aides ne contreviennent pas au droit européen des aides d'Etat.