Réponse publiée le 8 janvier 2013

Le Conseil d'administration du 13 novembre 2012 du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a adopté un plan de redressement des comptes destiné à garantir sa pérennité compte tenu du niveau des engagements pris par le passé qui excédaient nettement ses capacités financières. Outre le redressement des comptes, le Conseil d'administration a clairement fait le choix de réorienter le CNDS vers sa vocation d'origine, le développement de l'accès à la pratique sportive pour tous et dans tous les territoires, en accentuant ses efforts là où le besoin de rattrapage est le plus important. A compter de 2013, les principaux efforts porteront sur les dotations nationales (en baisse de 30 % sur trois ans par rapport à 2012) afin de préserver le plus possible les soutiens aux territoires. Le CNDS bénéficie également d'une sécurisation de ses recettes à hauteur de 272,5 M€ en 2013 puisque la perte de recettes attendue à partir de 2013 sur la « taxe Buffet » sera compensée par une hausse équivalente sur le « prélèvement de la Française des Jeux ». Le Conseil d'administration a confirmé que les engagements pris antérieurement pourraient être tenus grâce aux mesures prises. Ainsi, la trajectoire budgétaire 2013-2016 du CNDS tient compte des engagements prévus par le précédent gouvernement pour la construction ou la rénovation des stades accueillant l'Euro 2016 de football. Au sein de cette enveloppe, 118 M€ ont effectivement fait l'objet d'une délibération quant au montant et au bénéficiaire : stade de Bordeaux (ville de Bordeaux) pour 28 M€, stade de Lille (Lille-Métropole) pour 28 M€, stade de Marseille (ville de Marseille) pour 28 M€ ; stade de Nice (ville de Nice) pour 20 M€, stade de Saint-Etienne (ville de Saint-Etienne) pour 8 M€, stade de Toulouse (ville de Toulouse) pour 6 M€. Les autres dossiers de stade ne sont pas totalement complets et seront examinés lors d'un ou de prochains conseils d'administration. Les subventions seront versées selon les dispositions du règlement général du CNDS après que la Commission européenne - à qui le Gouvernement doit adresser un dossier de notification - aura déclaré que ces aides ne contreviennent pas au droit européen des aides d'Etat.