Question de : M. Laurent Kalinowski
Moselle (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Laurent Kalinowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la situation des ex-travailleurs frontaliers qui ont effectué toute ou partie de leur carrière professionnelle en Allemagne. En effet, l'administration fiscale allemande les sollicite afin qu'ils acquittent un impôt sur les retraites versées dans ce pays, et ce de manière rétroactive. Les sommes demandée sont majorées par des augmentations et des pénalités de retard de payement. Cette situation met un grand nombre de personne en difficultés car elles n'ont pas les moyens de versées les sommes dues. De plus, ces contribuables ont déjà étés partiellement imposé en France sur ces revenus. Ces personnes ressentent un profond sentiment d'injustice. Il se joint aux associations de travailleurs frontaliers afin de demander quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour mettre fin à cette injustice ressentie comme une double peine.