14ème législature

Question N° 11541
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > traités et conventions

Titre > traité de non-prolifération nucléaire

Analyse > respect.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6595
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2225

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur le respect du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) signé par la France. L'année 2013 sera marquée par la poursuite de la modernisation de la composante océanique, avec la fin de la période d'adaptation du sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) Le vigilant, qui lui permettra de lancer les nouveaux missiles à tête nucléaire M51, et l'entrée dans ce cycle d'adaptation du SNLE Le triomphant. La rénovation des transmissions nucléaires sera poursuivie. Enfin le programme de simulation verra la continuation de la construction du laser mégajoule (LMJ) et de l'installation radiographique et hydrodynamique franco-britannique Epure pour permettre la réalisation de premiers essais en simulation en 2014. Il lui demande s'il ne trouve pas qu'une telle politique bafoue les engagements du TNP.

Texte de la réponse

État partie au traité de non prolifération des armes nucléaires (TNP), la France respecte à ce titre ses obligations en matière de non-prolifération, de désarmement et d'usage pacifique de l'énergie nucléaire. Dans ce cadre, elle a toujours refusé de participer à la course aux armements, quel que soit le contexte stratégique, et décidé puis mis en oeuvre ces vingt dernières années des mesures de désarmement nucléaire irréversibles et sans équivalent dans le monde. En matière de détention d'armements nucléaires, notre pays applique un principe de stricte suffisance, maintenant son arsenal au niveau le plus bas possible au regard de l'évolution du contexte stratégique international. Dans ce contexte, la France a aujourd'hui achevé la réduction d'un tiers de la composante aérienne de sa force de dissuasion nucléaire, ainsi qu'elle s'y était engagée en 2008. A cette date, elle avait déjà entièrement démantelé la composante sol-sol et diminué d'un tiers la composante sous-marine de sa force de dissuasion. En une quinzaine d'année, notre pays a de la sorte réduit de moitié le nombre de ses têtes nucléaires. De plus, la France, qui a été le premier État, avec le Royaume-Uni, à avoir ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en 1998, ne procède plus à aucun tir nucléaire et a démantelé son site d'expérimentations du Pacifique. Elle a par ailleurs cessé les productions de matières fissiles pour les armes nucléaires et est, à ce jour, le seul État doté d'armes nucléaires à avoir démantelé de manière irréversible ses installations de production (usines de Pierrelatte et de Marcoule). Tout en respectant les dispositions du TNP, la France continue de faire de sa force nucléaire la garantie ultime pour la protection de ses intérêts vitaux, en adaptant son dispositif de dissuasion aux évolutions technologiques et industrielles. Le renouvellement de ses capacités nucléaires est en effet indispensable pour des raisons de sécurité, compte tenu de leur vieillissement inéluctable, de fiabilité et de crédibilité. Par conséquent, la politique de la France en matière de non prolifération des armes nucléaires répond à une conception réaliste du désarmement, celui-ci ne pouvant être poursuivi que dans le cadre de la recherche d'un monde plus sûr pour tous, comme cela a été affirmé dans la résolution n° 1887 adoptée le 24 septembre 2009 par le Conseil de sécurité des Nations-Unies. Cet objectif ultime ne pourra naturellement être atteint qu'à long terme. Sa poursuite ne doit cependant pas aboutir à sous-estimer les efforts notables qui ont d'ores et déjà été accomplis dans le domaine du désarmement nucléaire, en particulier par la France.