Réponse publiée le 15 janvier 2013

La première phase de la branche Est de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône, longue de 140 km et reliant Villers-les-Pots (Côte d'Or) à Petit-Croix (territoire de Belfort), a été mise en service le 11 décembre 2011. La seconde phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône a, quant à elle, fait l'objet d'un protocole d'intention de financement, qui a été signé à Paris le 18 janvier 2012, entre l'État et les collectivités intéressées par ce projet. Ce protocole fixe l'objectif de signature de la convention de financement des travaux à la fin du premier semestre 2013, en vue d'un démarrage effectif des travaux de la section Est au plus tard en 2014. Le Gouvernement prend note de l'état d'avancement du projet de LGV Rhin-Rhône, et notamment sa branche Est. Cependant, le Gouvernement tient à rappeler la réflexion générale qu'il mène actuellement sur l'ensemble des projets d'infrastructure annoncés par le Gouvernement précédent. En effet, le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), présenté à l'automne 2011 par le précédent Gouvernement, comporte un montant évalué à 245 milliards d'euros d'opérations et projets divers dont 88 milliards à la charge de l'Etat - à réaliser sur 25 ans sans préciser ni les priorités, ni les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. C'est la raison pour laquelle a été installée, le 17 octobre dernier, une mission parlementaire et technique afin d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives des finances publiques mais également de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien, à la réduction de la fracture territoriale et à la rénovation des réseaux existants. La seconde phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône sera examinée, avec la plus grande attention, dans le cadre de cette commission. Dans l'attente des résultats de cette commission, prévus au printemps prochain, le Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet coordonnateur du projet de LGV Rhin-Rhône, réunira un comité de pilotage début 2013. Ce comité de pilotage s'attachera à préciser et partager les éléments qui contribueront à définir l'intérêt de cette seconde phase, en particulier sur le schéma de service qu'elle permettrait.