14ème législature

Question N° 1154
de M. Fabrice Verdier (Socialiste, républicain et citoyen - Gard )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Redressement productif

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > redressement productif : personnel

Analyse > référents uniques pour les investissements. missions.

Question publiée au JO le : 03/10/2013
Réponse publiée au JO le : 03/10/2013 page : 9227

Texte de la question

Texte de la réponse

RÉFÉRENT UNIQUE POUR LES INVESTISSEMENTS


M. le président. La parole est à M. Fabrice Verdier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Fabrice Verdier. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. Monsieur le ministre, hier, avec Nicole Bricq, votre collègue du commerce extérieur, vous avez présenté les référents uniques pour les investissements.

Ces vingt-deux référents installés dans chacune des régions métropolitaines ont, comme vous l'avez indiqué, une mission offensive. Ils doivent détecter, conseiller, guider, orienter les investisseurs français comme étrangers qui souhaitent venir renforcer notre appareil productif.

Oui, ces référents sont bien les nouveaux attaquants du « made in France » chargés de réussir cette relocalisation des activités industrielles et commerciales à laquelle le gouvernement de gauche est attaché. Ils vont permettre à notre pays de retrouver de manière durable le chemin de la croissance.

Ils complètent parfaitement notre dispositif offensif de lutte contre les délocalisations. Avec le pacte de compétitivité, le CICE, les mesures réglementaires et institutionnelles favorables au dynamisme des entreprises, avec les dispositifs de redressement productif, la Banque publique d'investissement, Colbert 2.0 qui permet aux décideurs de mesurer très concrètement les avantages du redéploiement d'une activité en France, avec les trente-quatre plans de reconquête industrielle présentés en septembre à l'Élysée, le Gouvernement et la majorité recréent un environnement favorable aux créateurs d'emploi.

Le site France regagne chaque jour en attractivité. Il renoue, grâce à notre volontarisme, avec son passé fait d'innovations, d'initiatives et de conquêtes sur lesquelles s'est construite la prospérité française.

Alors, monsieur le ministre, ma question est simple. Quelle mission assignez-vous aux vingt-deux référents uniques pour les investissements, nos nouveaux ambassadeurs du « made in France » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député Verdier, nous avons créé, en état de mobilisation nationale pour défendre nos outils industriels, les commissaires au redressement productif l'année dernière. Ils sont dans toutes les régions et je me réjouis de recevoir de ces bancs, quels qu'ils soient, des remerciements de la part des parlementaires sur le travail fait par ces fonctionnaires qui se battent au quotidien pour défendre nos outils industriels, préserver les technologies et les brevets, maintenir le maximum d'emplois.

Nous avons tenu le compte de ce travail, dans cette stratégie d'endiguement : sur 941 dossiers, avec 148 717 emplois menacés, nous en avons préservé, avec ces commissaires, 134 180. Ce sont 15 000 emplois perdus, mais c'est quand même une stratégie d'endiguement qui fonctionne sur les territoires.

Nous avons décidé de faire la même chose avec les activités nouvelles. C'est donc une stratégie offensive que nous avons mise en œuvre pour inviter l'État à changer ses méthodes de soutien aux entreprises en accueillant les investisseurs. Un référent unique dans chaque région travaillera avec les collectivités locales, débrouillera les embrouillaminis administratifs, obtiendra les autorisations administratives : permis de construire, problèmes d'alimentation énergétique, difficultés sans nom pour les autorisations environnementales… Les préfets rappellent souvent que, si elles étaient mises bout à bout, les procédures d'autorisation dureraient trois ans.

Certains parviennent à les comprimer en quelques mois. Nos amis et partenaires allemands sont à trois mois. Nous voulons, avec ces référents, raccourcir les délais, simplifier, soutenir les entreprises, obtenir des résultats : c'est la Nouvelle France industrielle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)