Texte de la question
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les dégâts importants causés par les populations de sangliers dans les cultures agricoles et ce plus particulièrement dans les cultures de maïs. Si le sanglier est pourtant déjà considéré comme une espèce nuisible dans le département de la Moselle et peut ainsi faire l'objet de chasse tout au long de l'année, le nombre d'individus est pourtant en constante augmentation. Le prolongement récent pour 2013 dans ce département de la Moselle de l'autorisation pour le titulaire d'un droit de chasse de tirer de nuit le sanglier avec source lumineuse doit permettre de mieux pouvoir limiter le nombre d'individus et s'inscrit de fait dans ce constat. Cependant, une disposition tout à fait efficace serait de pouvoir, au moment de l'ensilage de maïs, tirer les nombreux sangliers qui se réfugient dans les cultures. Conscient des dispositions très strictes qui encadrent le droit de la chasse et qui disposent notamment qu'il est interdit de se servir d'engins motorisés pour participer à une action de chasse et notamment de rabat, une dérogation à la loi, au vu des réels ravages qu'ils causent dans les cultures, serait tout à fait bénéfique et permettrait d'enrayer ces ravages. En conséquence, il lui demande si pareille dérogation avec des modalités qui restent à définir, pourrait être mise en place afin de permettre de mieux réguler les populations de sangliers en Moselle.
Texte de la réponse
Les populations d'ongulés sauvages, notamment les sangliers, sont en forte hausse depuis vingt ans. Cette augmentation des populations n'est pas sans conséquences : dégâts aux cultures et aux forêts, collisions routières, dégradations d'espaces verts et de propriétés privées. La loi sur le développement des territoires ruraux a adopté des mesures tendant à responsabiliser les bénéficiaires de plans de chasse afin de maîtriser les populations de grand gibier et établir ainsi un nouvel équilibre agro-sylvo-cynégétique. Par ailleurs, le préfet peut imposer un plan de chasse aux propriétaires de territoires qui ne sont pas chassés et dont le gibier cause des dégâts. Les sangliers sont responsables d'environ 80 % des dégâts agricoles. Les dégâts importants sont localisés : 10 % des communes cumulent 75 % des dégâts. Pour augmenter la pression de chasse pesant sur cette espèce, la réglementation prescrite par l'article R. 424-8 du code de l'environnement permet, à titre exceptionnel, d'autoriser la chasse en battue pour le sanglier dès le 1er juin. Elle prend en compte les états des lieux et la localisation des points noirs. Dans ces zones, des prélèvements importants peuvent être effectués lorsque les populations sont fortes et sans qu'il soit nécessaire de détruire les sangliers en tant qu'espèce nuisible en temps de clôture de la chasse. A l'occasion du renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique, les règles à appliquer pour l'agrainage, ont été rappelées : - l'agrainage de dissuasion peut être autorisé exclusivement pendant les périodes de sensibilité des cultures ; - les autres formes d'agrainage doivent faire l'objet d'un accord local entre les parties, comprenant notamment le monde agricole. C'est pour remédier aux problèmes de surdensité de sangliers et à l'augmentation du coût des dégâts que ces outils ont été mis en place. Leur réussite dépend notamment des fédérations départementales des chasseurs. Il est important qu'à l'occasion du renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique, les mesures nécessaires au contrôle des populations de sangliers y soient intégrées. Enfin, le sanglier peut également être classé nuisible dans les départements par arrêté préfectoral. Il peut alors être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars. En vertu de l'article L. 426-6 du code de l'environnement, le préfet peut décider d'organiser des chasses ou des battues générales ou particulières chaque fois qu'il est nécessaire. Le maire a également le pouvoir d'ordonner des battues portant sur les espèces classées nuisibles. Compte tenu de ces nombreuses possibilités d'actions à l'encontre des sangliers pour prévenir les dégâts aux cultures, il n'est pas envisagé de déroger à la loi pour réguler cette espèce.