AVENIR DE LA FILIÈRE ÉLECTRONUCLÉAIRE FRANÇAISE

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Morin, pour exposer sa question, n°  1162, relative à l'avenir de la filière électronucléaire française.

M. Hervé Morin. Avant de commencer, je voudrais souligner que la question de M. Lurton soulève un vrai sujet. À l'occasion la campagne des élections régionales, nous rencontrons des marins-pêcheurs confrontés à ces difficultés. Si nous voulons maintenir des formations en alternance, il faut que nous offrions aux maîtres d'apprentissage les conditions qui leur permettent d'embarquer celles et ceux qui veulent embrasser cette profession.

Monsieur le secrétaire d'État, la loi relative à la transition énergétique, la restructuration d'Areva et les retards dans la construction de l'EPR de Flamanville renforcent l'inquiétude légitime des milliers de salariés de cette filière d'excellence qu'est la filière nucléaire, filière industrielle majeure pour la France. Ils considèrent qu'il est impératif de parler de « diversification » plutôt que de « transition »énergétique, car le risque est de condamner à terme une filière de production d'énergie décarbonée dont les savoir-faire sont internationalement reconnus.

Aussi je vous demande de bien vouloir réaffirmer au nom du Gouvernement que les choix stratégiques historiques de la filière nucléaire seront pérennisés, qu'il s'agisse de la nécessaire recapitalisation du groupe Areva ainsi que de la réorganisation de la filière rassemblant les entreprises EDF et Areva, de la finalisation du chantier de l'EPR de Flamanville – certaines voix de la majorité se sont élevées pour affirmer la nécessité de poursuivre ce chantier – ou, enfin et surtout, du choix du cycle fermé, tout particulièrement en ce qui concerne l'utilisation dans nos centrales du combustible MOX issu du recyclage des matières usées, jusqu'au stockage sécurisé en profondeur dont le projet Cigéo permettra la réalisation à long terme en toute sûreté et en toute sécurité. Ces trois engagements sont les conditions indispensables pour garantir une production énergétique performante sans CO2 en minimisant les volumes de déchets pour les générations à venir.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été publiée au Journal officiel le 18 août 2015, fixe l'objectif d'atteindre et de maintenir la part du nucléaire à 50 % de l'électricité produite en France, conformément à l'engagement du Président de la République.

Cette loi n'oppose pas les énergies les unes aux autres, puisqu'elle affirme que l'histoire et le savoir-faire français dans le nucléaire font partie de nos atouts. Néanmoins, sans opposer les énergies, il faut sortir du « tout nucléaire », car la diversification des sources d'énergie est de l'intérêt de tous. La montée en puissance des énergies renouvelables doit s'accélérer.

La loi plafonne ainsi la puissance nucléaire à 63,2 gigawatts. Le chantier de l'EPR de Flamanville se poursuivant, des réacteurs devront fermer dès que l'EPR entrera en service.

Le Gouvernement s'attache par ailleurs à mettre en place les dispositifs pour maintenir la part du nucléaire à 50 % de l'électricité produite. Il faut à ce titre programmer la construction d'une nouvelle génération de réacteurs qui prendront la place des anciennes centrales lorsque celles-ci ne pourront plus être rénovées.

Parallèlement aux travaux entourant la loi relative à la transition énergétique, le Gouvernement s'est engagé à consolider la filière nucléaire, notamment par le rapprochement entre Areva et EDF. EDF devrait ainsi prochainement détenir une participation majoritaire dans Areva NP. Le nouvel Areva, recentré sur le cycle du combustible, sera une entreprise rentable, sa recapitalisation par l'État et d'autres actionnaires lui redonnant les moyens de poursuivre son développement.

Enfin, sur le plan industriel, le choix de la stratégie de cycle fermé fait aujourd'hui de la France le seul pays au monde à maîtriser et à mettre en œuvre industriellement l'ensemble des technologies du cycle du combustible. Cette maîtrise technologique et industrielle est source d'emplois, avec environ 3 000 emplois directs et autant d'emplois indirects rien que pour l'usine de La Hague.

Le rapprochement entre EDF et Areva permettra de pérenniser ce choix industriel. En particulier, un accord de partenariat stratégique et industriel global a été mis en œuvre fin juillet entre Areva et EDF. Dans le cadre de ce partenariat, la signature prochaine d'un accord sur le traitement-recyclage pérennisera l'usine de La Hague en permettant la réalisation des investissements nécessaires à la poursuite de son exploitation.<