Réponse publiée le 22 janvier 2013

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle que la famille est en mesure d'apporter. Le droit à bourse est donc apprécié sur la base des ressources des parents de l'étudiant. Les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse font l'objet chaque année d'un arrêté publié au journal officiel de la République française. Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et plus précisément ceux figurant à la ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition. La réflexion menée dans le cadre des travaux du plan national de la vie étudiante porte notamment sur les « effets de seuil » et conduira à une révision des aides directes aux étudiants.