14ème législature

Question N° 11866
de M. Alain Leboeuf (Non inscrit - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > insertion professionnelle et sociale

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6904
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 28/05/2013
Date de renouvellement: 11/03/2014
Date de renouvellement: 11/03/2014
Date de renouvellement: 14/07/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les emplois de service à la personne qui répondent aujourd'hui à l'attente de très nombreux particuliers dont la demande reste croissante. Dans le cas présent, il souhaite lui soumettre le cas des personnes handicapées soucieuses de se réinsérer professionnellement et de retrouver un emploi compatible à leur handicap. Il lui demande, afin d'encourager les particuliers à embaucher des personnes en situation de handicap reconnu, si un dispositif fiscal plus avantageux que celui actuellement en vigueur, peut être envisagé.

Texte de la réponse