14ème législature

Question N° 11950
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > cabinet. membres. effectifs.

Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6929
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7930

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre des outre-mer sur la composition de son cabinet. Afin de répondre aux exigences de transparence et de rigueur financières affirmées par le Président de la République, il souhaiterait connaître le nombre de collaborateurs qui composent le cabinet du ministre ainsi que le montant détaillé tant en personnel qu'en fonctionnement des coûts de ce cabinet.

Texte de la réponse

Conformément à la décision du Président de la République et à l'annonce effectuée à l'issue du conseil des ministres du 17 mai 2012, le cabinet du ministre des outre-mer est composé de 15 membres. Outre le directeur de cabinet, le directeur adjoint de cabinet et le chef de cabinet, la structure comprend le conseiller spécial auprès du ministre, chargé des relations avec le parlement, 9 conseillers chargés de thématiques spécifiques et 2 chargés de mission. Ces membres ont été nommés par arrêtés du ministre, publiés au Journal officiel de la République Française. A la date du 1er septembre 2012, la rémunération globale nette annuelle des membres du cabinet du ministre des outre-mer est de 1 330 020 €, primes et indemnités incluses. Par ailleurs, une dotation globale annuelle de 2 100 000 € est allouée pour le fonctionnement du cabinet.