14ème législature

Question N° 11980
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > cabinet. membres. effectifs. coût.

Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6877
Réponse publiée au JO le : 28/07/2015 page : 5752
Date de changement d'attribution: 24/11/2014
Date de renouvellement: 12/03/2013
Date de renouvellement: 18/06/2013
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 31/12/2013
Date de renouvellement: 08/04/2014
Date de renouvellement: 15/07/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014
Date de renouvellement: 27/01/2015
Date de renouvellement: 05/05/2015

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la composition de son cabinet. Afin de répondre aux exigences de transparence et de rigueur financières affirmées par le Président de la République, il souhaiterait connaître le nombre de collaborateurs qui composent le cabinet du ministre ainsi que le montant détaillé tant en personnel qu'en fonctionnement des coûts de ce cabinet.

Texte de la réponse

Au 31 décembre 2014, les effectifs du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire (hors personnels de support) se composaient de 11 personnes. S'agissant des rémunérations des membres du cabinet du secrétaire d'Etat, son montant annuel net alloué est passé de 759 500 € en 2012 à 753 084 € en 2014. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement du cabinet (communication, documentation et relations publiques, déplacement des personnels, approvisionnement et maintien en condition des matériels de télématique, informatique et bureautique, téléphonie mobile) se sont élevées à 257 024 € en 2012, 468 576 € en 2013 et 363 813 € en 2014. L'augmentation de ces dépenses s'explique notamment par l'accroissement du nombre des déplacements liés aux préparatifs et aux commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale et du 70e anniversaire de la résistance intérieure, de la libération du territoire national et de la victoire sur le nazisme.