Texte de la question

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Biélorussie, soumise depuis 18 ans à la férule d'un autocrate qui n'hésitait pas récemment à déclarer qu'il vaut « mieux être dictateur qu'homosexuel ». Dans cette « dernière dictature d'Europe », le pouvoir muselle les médias, étouffe l'opposition et piétine les libertés fondamentales, à tel point que le Conseil de l'Europe a constamment rejeté l'adhésion de ce pays. Le président de cette république, héritée du démembrement de l'Union soviétique, change la constitution à sa guise pour pouvoir se maintenir indéfiniment au pouvoir. Il organise des parodies d'élections où il obtient des scores staliniens. Il a lui-même qualifié les élections de procédure « ennuyeuse ». Depuis sa douteuse réélection en décembre 2010, il a encore accentué la répression contre tous ses adversaires et, plus généralement, contre les défenseurs des droits de l'Homme. Comme les manifestations contre le pouvoir sont virtuellement interdites, les opposants se réunissent dans la rue, de manière semi-spontanée, et mangent ostensiblement des glaces, en signe de protestation contre le gel politique. Aussi la police en est-elle venue à interpeller tout groupe consommant des glaces ! Les élections législatives qui se sont déroulées le 23 septembre 2012 ont été, une nouvelle fois, une triste farce. Tous les élus sans exception appartiennent en effet à des partis ralliés au pouvoir. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui avait dépêché 300 observateurs sur place, a affirmé que ce scrutin n'avait été « ni libre ni impartial ». En prévision d'un résultat connu d'avance, deux formations de l'opposition avaient du reste renoncé à présenter des candidats. La campagne électorale avait déjà été entachée de maintes irrégularités, les autorités restreignant la liberté de rassemblement, faisant régner un climat d'intimidation et procédant à une vague d'arrestations parmi les opposants. Le président de l'ONG Viasna croupit ainsi en prison depuis plus d'un an. Quant à Andreï Sannikov, principal rival du dictateur à la présidentielle, il a d'abord été incarcéré dans des conditions déplorables puis relâché en avril dernier et s'est finalement réfugié en Grande-Bretagne. M. François Loncle souhaite connaître la position du ministre des affaires étrangères sur ces violations répétées du droit et des libertés dans un pays européen situé à 1 500 km de notre frontière. Il lui demande de réviser les sanctions que l'Union européenne a imposées, au début de l'année 2011, au régime biélorusse mais qui se sont avérées insuffisantes, ou tout au moins inefficaces. Il voudrait savoir s'il a l'intention de proposer à ses partenaires d'intensifier les pressions sur Minsk pour obtenir, d'une part, la libération des prisonniers politiques et, d'autre part, le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.