14ème législature

Question N° 12035
de M. François Asensi (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Israël et territoires palestiniens

Analyse > situtation politique et mlilitaire. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6856
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7741

Texte de la question

M. François Asensi alerte M. le ministre des affaires étrangères sur l'engrenage de violences observées depuis plusieurs jours dans la bande de Gaza et en Israël. Les opérations militaires menées par l'armée israélienne à Gaza, en représailles à des tirs de roquettes palestiniens, ont provoqué la mort de nombreux civils et des dégâts importants. Cette réaction disproportionnée a suscité un large mouvement de protestation à travers le monde. L'intensification des bombardements israéliens sur Gaza fait craindre le déclenchement d'une guerre ouverte dont les conséquences pour les civils des deux peuples seraient dramatiques. La reprise des violences signifierait aussi l'enterrement quasi-définitif du processus de paix israélo-palestinien, déjà au point mort depuis plusieurs années. Il est plus que jamais temps de trouver une issue à ce conflit. Il appelle les deux parties à l'apaisement. Israël doit cesser immédiatement ses frappes aériennes et renoncer au déclenchement d'une opération terrestre qui constituerait une nouvelle agression à l'encontre du peuple palestinien. Le règlement du conflit israélo-palestinien doit se faire par la voie diplomatique et non-violente. Cela passera forcément par la création d'un État palestinien dans les frontières de 1967, seule solution pour aboutir à une paix juste et durable au Proche-Orient. La France doit s'engager activement dans ce processus et reconnaître l'État palestinien. Forte de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, la France a l'opportunité de prendre la tête de ce combat et de convaincre ses partenaires. Face à l'intensification des bombardements israéliens sur Gaza, il voudrait connaître la position de la France sur la situation à Gaza. Il souhaiterait savoir si la France est prête à condamner toute forme de violence et à démontrer son opposition ferme aux multiples violations du droit international commises par l'État d'Israël. Il souhaiterait enfin être informé des initiatives diplomatiques que la France compte prendre pour relancer le processus de paix, notamment ses intentions concernant la reconnaissance d'un État palestinien indépendant.

Texte de la réponse

Lors de la crise de ces dernières semaines entre Israël et Gaza, la France, condamnant les violences, s'est pleinement engagée en faveur d'un apaisement des tensions. A la demande du Président de la République, le ministre des affaires étrangères s'est rendu en Israël et dans les Territoires palestiniens, le 18 novembre dernier, pour appeler les deux parties à s'abstenir de toute escalade, et appeler à un cessez-le-feu immédiat. Le Président de la République a salué le cessez-le-feu conclu le 22 novembre grâce à une médiation de l'Egypte. Cette trêve doit désormais être consolidée. La stabilité ne pourra réellement s'installer à Gaza que lorsque la levée du blocus aura été obtenue, en lien avec l'Autorité palestinienne, et qu'une lutte efficace contre la contrebande d'armes aura été mise en oeuvre. La France est prête à apporter son aide sur ces deux questions centrales. L'Union européenne, qui avait déployé avec succès une mission de supervision au point de passage de Rafah, peut également avoir un rôle à jouer. Des discussions ont été engagées sur ce point avec les partenaires européens, ainsi qu'avec l'Egypte et les parties. Plus globalement, la récurrence des cycles de violence démontre que la seule solution à ce conflit est politique. Elle passe par la création d'un État palestinien, qui doit inclure Gaza. Il faut donc également que la réconciliation inter-palestinienne aboutisse, derrière le président Abbas. Dans ce contexte, la France a apporté son soutien à la résolution déposée par l'Autorité palestinienne en faveur du rehaussement du statut de la Palestine à celui d'État non-membre observateur, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 29 novembre dernier. C'était un choix cohérent avec sa position traditionnelle en faveur de la création d'un État palestinien. Au-delà du vote du 29 novembre, ce qui importe maintenant, c'est que la négociation entre Israéliens et Palestiniens puisse reprendre très rapidement, sans conditions préalables et sur des bases claires. La France reste convaincue que la voie de la négociation est la seule qui permettra de créer effectivement un État palestinien souverain et viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. La France entend contribuer de toutes ses forces à la relance du processus de paix en 2013. Elle appelle les parties à tout faire pour préserver les chances d'une telle relance, et à s'abstenir de toute décision incompatible avec le dialogue et de toute mesure qui remette en cause la viabilité de la solution des deux États. Elle est en outre déterminée à favoriser un réengagement des Etats-Unis sur ce dossier.