14ème législature

Question N° 12036
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > territoires palestiniens

Analyse > création d'un État palestinien. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6856
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7742

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre des affaires étrangères sur le recul dramatique s'agissant de la question de la reconnaissance de l'État palestinien. Les Palestiniens vont présenter le 29 novembre une demande d'élévation de la Palestine au statut d'État non-membre auprès de l'Assemblée générale de l'ONU. Les engagements électoraux du Président de la République et de la majorité étaient de soutenir la reconnaissance internationale de l'État palestinien. Or, dans une conférence de presse qui s'est tenue le 31 octobre à l'Élysée, les Français ont appris que la « France souhaite la reprise sans conditions des négociations entre Israéliens et Palestiniens ». Ils ont appris que « seule la négociation pourra déboucher sur une solution définitive à la situation de la Palestine ». Cette position est la copie exacte de la politique colonialiste et guerrière israélienne : négocier alors même que la colonisation s'intensifie ainsi que les meurtres ciblés et attaques terroristes de l'armée israélienne. Négocier sans aucun cadre est la garantie, comme l'ont prouvé ces dix dernières années, que les discussions n'aboutiront à rien. Il lui demande s'il compte respecter les engagements électoraux en soutenant fermement la demande de reconnaissance de l'État palestinien.

Texte de la réponse

La France a apporté son soutien à la résolution déposée par le président Abbas en faveur du rehaussement du statut de la Palestine à celui d'Etat non-membre observateur, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 29 novembre dernier. C'était un choix cohérent avec sa position traditionnelle en faveur de la création d'un État palestinien, mais aussi avec les engagements du candidat François Hollande à cet égard. Au-delà du vote du 29 novembre, ce qui importe maintenant, c'est que la négociation entre Israéliens et Palestiniens puisse reprendre très rapidement, sans conditions préalables et sur des bases claires. La France reste convaincue que la voie de la négociation est la seule qui permettra de créer effectivement un État palestinien souverain et viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. La France entend contribuer de toutes ses forces à la relance du processus de paix qui, pour avoir toutes les chances d'aboutir, doit s'inscrire dans un cadre clair : celui de paramètres internationalement agréés, tels que ceux adoptés par l'Union européenne en décembre 2009. Elle appelle les parties à tout faire pour préserver les chances d'une telle relance, et à s'abstenir de toute décision incompatible avec le dialogue et de toute mesure qui remette en cause la viabilité de la solution des deux États. Elle est en outre déterminée à favoriser un réengagement des Etats-Unis sur ce dossier.