14ème législature

Question N° 12060
de M. Yves Jégo (Union des démocrates et indépendants - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > masseurs-kinésithérapeutes

Analyse > formation. revendications.

Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6865
Réponse publiée au JO le : 29/01/2013 page : 1017

Texte de la question

M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des masseurs-kinésithérapeutes et sur leur souhait de retenir, à l'exemple de la très grande majorité des pays européens, le grade international de master comme niveau de validation universitaire du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute. Ce modèle, soutenu par le conseil national de l'ordre, propose une formation poussée jusqu'à un niveau master (ce qui est déjà appliqué dans des universités françaises) pour permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d'accueillir les patients en accès direct et ainsi soulager les médecins et chirurgiens, notamment dans l'accueil des urgences de la traumatologie bénigne, dans le suivi postopératoire et des patients atteints de pathologie chronique. Le 28 octobre 2011, les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur avaient annoncé la reconnaissance au niveau M1 (master 1) de la formation en masso-kinésithérapie ainsi que la possibilité d'une pratique avancée M2. Pourtant, cet accord, qui donnait satisfaction à l'ensemble des praticiens et devait être appliqué à la rentrée 2012, n'est toujours pas mis en œuvre. Il lui demande donc de préciser ses intentions à ce sujet et si elle entend, avec la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le mettre en application rapidement.

Texte de la réponse

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en partenariat avec les professionnels. A ce jour, le programme de formation et les textes relatifs au diplôme d'Etat sont en cours de finalisation. Le Gouvernement aura prochainement l'occasion de préciser la suite du calendrier relatif à la ré-ingénierie du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.