SERVICE DE MATERNITÉ DU CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT

Mme la présidente. La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question, n°  1210, relative au service de maternité du centre hospitalier de Remiremont.

M. François Vannson. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; elle porte sur la pérennité du service de maternité du centre hospitalier de Remiremont.

L'agence régionale de santé envisagerait en effet une mutualisation des services de maternité des hôpitaux de Remiremont et d'Épinal, ce qui aurait pour conséquence la fermeture du service maternité de Remiremont. Si la volonté de rapprochement des maternités peut trouver certaines justifications, une fermeture de la maternité de Remiremont serait lourde de conséquences au regard du principe de l'égalité d'accès aux soins dans les territoires, du volume d'activité et de la volonté de préservation des finances publiques.

En effet, la maternité de Remiremont assure 800 naissances par an, contre 550 à Épinal, et compte cinq gynécologues obstétriciens dans son personnel médical, contre seulement deux à Épinal. En outre, dans le cas d'un rapprochement, l'hôpital d'Épinal ne pourrait accueillir les deux services sans réaliser de nouveaux investissements en matière d'infrastructures, alors que celui de Remiremont dispose d'une capacité d'accueil suffisante. Enfin, et surtout, Épinal bénéficie déjà de la présence du service de maternité de la clinique privée située sur son territoire ; ce n'est pas le cas de Remiremont, qui se trouverait, dans l'hypothèse d'une fermeture de sa maternité, au milieu d'un désert médical, les courbes isochrones relatives à l'offre de soins faisant apparaître des zones blanches importantes dans le secteur. Cela irait à l'encontre des principes mis en avant par le Président de la République lors de sa visite à Vesoul en septembre dernier.

Aussi, madame la secrétaire d'État chargée de la famille, je vous saurais gré de nous faire part de la position du ministère sur ce dossier et de nous donner des garanties quant à la pérennité du service de maternité du centre hospitalier de Remiremont.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, vous le savez mieux que quiconque, Épinal et Remiremont sont deux villes distantes d'une trentaine de kilomètres, reliées entre elles par une infrastructure routière rapide. Cette proximité aurait pu établir les bases d'une saine coopération au service d'un renforcement du service public et de l'accès aux soins. Et pourtant, les deux structures se trouvent dans une logique de concurrence. La mésentente entre ces établissements publics a fragilisé l'offre de santé publique, en suscitant des investissements qui excédent les besoins du territoire. Une telle concurrence est mortifère, et c'est pourquoi une direction commune est actuellement projetée en tirant profit de la nomination d'un nouveau directeur à la tête des deux établissements.

Cette situation est emblématique des défis que la loi de modernisation de notre système de santé entend relever. Les hôpitaux publics doivent unir leurs forces pour répondre aux besoins des territoires, c'est-à-dire offrir à la population un accès aux soins de qualité, à proximité mais de manière coordonnée.

Quant à la situation de la maternité à propos de laquelle vous m'interpellez, là encore, l'immobilisme ne peut durer. Une maternité publique à Remiremont et deux maternités, l'une privée, l'autre publique, à Épinal, pour un total d'environ de 2 500 naissances : cette structuration de l'offre n'est pas raisonnable ! Elle ne permet pas en tout cas de garantir un nombre de praticiens suffisant à l'avenir, vu la baisse régulière de l'activité, baisse qui a été de près de 17 % entre 2009 et 2014 pour la maternité de Remiremont.

C'est la raison pour laquelle l'agence régionale de santé a missionné trois experts reconnus dans les spécialités mère-enfant pour élaborer une stratégie de moyen terme sur ce territoire. Leurs travaux concluent à la nécessité de réorganiser l'offre publique en vue d'assurer la qualité et la sécurité des soins auprès des parturientes et de créer un pôle public garantissant la permanence des soins. Pour atteindre ces objectifs, une dynamique de coopération doit être lancée, avec l'appui de l'ARS et sur des bases rationnelles et comprises par tous. Cette dynamique accompagnera le projet médical commun de territoire en cours d'élaboration ; la direction commune des deux établissements devrait se concrétiser au premier semestre 2016.

Mme la présidente. La parole est à M. François Vannson.

M. François Vannson. Heureusement que j'étais assis ! Franchement, madame la secrétaire d'État, parler de concurrence entre l'hôpital de Remiremont et celui d'Épinal est un contresens. Ces deux établissements ont mis en place une communauté hospitalière de territoire ; les partenariats existent. Vouloir faire croire qu'il existerait des tensions entre ces deux structures est tout simplement une contrevérité, qu'il convient de dénoncer.

J'appelle aussi votre attention sur le fait que Remiremont est située en zone de montagne, dont les problématiques sont fort différentes de celles des territoires urbains et des zones de plaine. Les temps de déplacement y sont bien plus longs. Avec ce projet funeste, on engage une politique de « désaménagement » du territoire ; c'est un très mauvais signal quant à l'avenir du service public.

Je ne peux donc, madame la secrétaire d'État, accepter cette réponse qui ne comporte aucun argument crédible. Il y a plus de praticiens et plus d'activité à Remiremont qu'à Épinal. Il est urgent de revoir le dossier. Soyez assurée que les élus du secteur ne se laisseront pas faire.