Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la bonification de la campagne simple, prévue au code des pensions de retraite des marins et qui ne s'applique aujourd'hui qu'aux marins pensionnés, anciens combattants de la guerre de 1939-1945 ainsi qu'aux anciens combattants d'Indochine et de Corée. Dans une réponse du précédent gouvernement au parlementaire, le ministère rappelait que la décision du Conseil d'État en date du 17 mars 2010 relative à l'attribution du bénéfice de campagne aux titulaires de pensions civiles et militaires de l'État ayant participé à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, les régimes spéciaux de retraite, dont le régime spécial de retraite des marins, sont susceptibles d'être concernés par l'attribution de ce bénéfice. Elle précisait que le dossier était en cours d'étude afin de déterminer dans quelle mesure la solution retenue par le Conseil d'État est transposable aux ressortissants du code des pensions de retraite des marins, notamment au regard des modalités de validation des circonstances de temps et de lieu créant des situations de combat ou de risque pour la navigation liée au conflit. Il lui demande les prolongements de ce dossier.