Réponse publiée le 10 février 2015

Le frelon asiatique (Vespa velutina), a d'ores et déjà été inscrit au bénéfice des apiculteurs et de la biodiversité, sur la liste des espèces exotiques et envahissantes. Introduit accidentellement en France en Aquitaine en 2004, le frelon asiatique a montré son caractère invasif et nuisible vis-à-vis des abeilles domestiques. Par les prélèvements importants d'abeilles qu'il réalise au seuil même de la ruche, sa prédation entraîne une baisse de la population d'abeilles et stresse la colonie en freinant ses fonctions vitales d'approvisionnement. Contrairement aux dangers sanitaires de première catégorie, le frelon asiatique malgré son caractère invasif et nuisible n'est pas de nature, par sa nouveauté, son apparition ou persistance, à porter une atteinte grave à la santé des animaux à l'état sauvage ou domestique ou à mettre gravement en cause, par voie directe ou par les perturbations des échanges commerciaux qu'ils provoquent, les capacités de production d'une filière animale ou végétale. Cependant étant de nature à porter atteinte aux abeilles, il requiert en tant que danger sanitaire et dans un but d'intérêt collectif, de mettre en oeuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte. Pour réduire les impacts du frelon asiatique sur l'apiculture, le ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt (MAAF) a décidé par arrêté du 26 décembre 2012 d'inscrire l'espèce sur la liste des dangers sanitaires de seconde catégorie au titre du code rural et permettre à l'autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte comme le prévoit l'article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime ou d'approuver dans les conditions prévues à l'article L. 201-12 un programme volontaire collectif d'initiative professionnelle. Par ailleurs au titre de l'article L. 411-3 du code de l'environnement, une disposition est prévue par un arrêté interministériel du 22 janvier 2013 qui interdit l'introduction de spécimens de l'espèce sur le territoire national. Elle complète la prise en compte du risque sanitaire dû à cette espèce qui découle de son classement en catégorie II du nouveau dispositif de gouvernance sanitaire, par arrêté ministériel du ministre en charge de l'agriculture en date du 26 décembre 2012. Dans ce cadre réglementaire ainsi rénové, afin de mettre en oeuvre dans les territoires des opérations de lutte contre le frelon asiatique pour protéger les colonies d'abeilles, le MAAF a diffusé le 10 mai 2013 une note de service élaborée par les deux ministères dans le cadre d'un large groupe de travail tenu au niveau national regroupant des représentants des apiculteurs, des associations de protection de la nature et des experts scientifiques, ainsi que des professionnels de la lutte contre les organismes nuisibles. Cette note de service établit un premier cadre pour la conduite des actions entreprises à l'initiative des organisations professionnelles ou des collectivités locales. Les méthodes de lutte collective qui sont utilisées contre le frelon asiatique doivent toutefois satisfaire aux recommandations émises par le muséum national d'histoire naturelle afin de ne pas être dommageables à l'environnement, notamment par leur sélectivité et leur absence de dommages directs. Un arrêté interministériel va très prochainement les définir. Dans ce contexte et afin d'être opérationnelle, l'action publique sera organisée par les préfets qui procéderont ou feront procéder à sa mise en oeuvre après consultation du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.