CONSÉQUENCES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 POUR LES COMMERÇANTS

M. le président. La parole est à Mme Cécile Duflot, pour exposer sa question, n°  1229, relative aux conséquences des attentats du 13 novembre 2015 pour les commerçants.

Mme Cécile Duflot. Monsieur le secrétaire d'État, le XIe arrondissement de Paris a été durement éprouvé par les attaques terroristes du 13 novembre dernier. Malgré tout, ses habitants et ses acteurs mettent tout en œuvre pour que, plus que jamais, cela ne se reproduise, pour rester debout, pour aller de l'avant, bien conscients que cela constitue la plus belle réponse qui puisse être faite à ceux qui ont visé tout ce que nous symbolisons en termes de liberté et de convivialité.

Aujourd'hui, l'inquiétude dont je veux vous faire part, monsieur le secrétaire d'État, porte notamment sur la situation économique alarmante des commerçants du quartier. Ils se sont trouvés en première ligne lors des attentats ; ils ont été, pour certains d'entre eux, directement touchés par les balles des fanatiques, présents sur les lieux dès les premiers instants pour improviser héroïquement les premiers secours, obligés ensuite de maintenir leur rideau baissé les jours suivants. Ils sont restés par la suite courageusement ouverts malgré le traumatisme, mais ont été tristement désertés par des habitants encore sous le choc qui, durement affectés, ont raréfié leurs sorties, cherché à fuir Paris à l'approche des fêtes et se sont beaucoup reportés sur le commerce numérique.

À l'heure actuelle, le tissu commerçant local est en détresse. Ce sont les restaurateurs qui souffrent le plus – ce que l'on sait peu, me semble-t-il – mais, plus largement, la pérennité de centaines de commerces est en jeu. Leur détermination reste malgré tout intacte, preuve de leur résilience. La réouverture du café-restaurant La Belle Équipe est, par exemple, prévue dans les semaines qui viennent, et l'équipe commerçante locale travaille à un projet pour animer et relancer l'attractivité de l'arrondissement et, particulièrement, du quartier Faidherbe. Mais, pour cela, il faut les aider à survivre à cette passe financièrement très difficile.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous créer un fonds d'aide pour les commerçants ayant subi une baisse d'exploitation à la suite des tragédies de novembre dernier, comme cela a été annoncé et réalisé pour le spectacle vivant, et accéder à leur requête tendant à l'institution d'une exonération des charges sociales dues à l'Urssaf et au RSI sur une période bien définie, pour compenser la baisse de leur chiffre d'affaires ? Cette demande est légitime et facilement identifiable. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite pouvoir apporter une réponse précise aux commerçants du XIe arrondissement.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame Cécile Duflot, comme vous le soulignez, les attentats terroristes du 13 novembre ont eu un impact important sur l'activité des commerçants, des restaurateurs, des professionnels du tourisme à Paris, notamment dans les XIe et Xe arrondissements. Aussi, dès le 16 novembre, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, Emmanuel Macron et Martine Pinville ont activé et réuni la cellule de continuité économique. Cette entité réunit l'ensemble des ministères et administrations compétents, ainsi que les représentants des secteurs économiques touchés, pour informer les professionnels sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence, pour suivre l'évolution de l'activité économique et pour définir les dispositifs de soutien adaptés.

En matière de sécurité, les interrogations et les souhaits exprimés par les représentants des entreprises ont ainsi pu être très rapidement identifiés, et des réponses proposées. Il s'est notamment agi de faciliter l'interaction, sur le terrain, entre les forces de sécurité privées mises en œuvre par les commerçants et les forces de l'ordre sécurisant les lieux publics.

Sur le plan économique, la consommation et l'activité commerciale ont fortement diminué dans les jours qui ont suivi les attentats. La situation s'est progressivement redressée depuis, même si, comme vous le soulignez, cela s'est fait de façon inégale entre les quartiers. Dans le commerce, des signaux plus positifs ont ainsi été enregistrés en début de période de soldes. En revanche, le secteur touristique, notamment l'hôtellerie et la restauration, reste plus durablement frappé.

En conséquence, le Gouvernement a présenté, au sein de la cellule de continuité économique, un guide destiné aux professionnels rappelant les dispositifs activés. Les entreprises en difficulté passagère ont pu recourir au chômage partiel ; les Urssaf et le RSI ont été mobilisés pour accorder des délais de paiements de cotisations sociales, et, s'agissant plus spécifiquement du RSI, étudier les demandes d'aide sociale des indépendants. Les services fiscaux ont également accordé des mesures d'étalement lorsque c'était nécessaire. La mairie de Paris a également apporté un soutien financier aux entreprises victimes. Les organisations professionnelles de l'hôtellerie-restauration ont activé leur dispositif de secours. Enfin, Bpifrance a repoussé de six mois les échéances des prêts en cours dans le secteur hôtelier et activé de nouvelles lignes de trésorerie et de garanties.

Ainsi, tout en maintenant notre dispositif de sécurité au niveau maximum, je veux vous dire que tout est mis en œuvre pour que la vie économique reprenne et pour que les commerçants soient soutenus, puisque certains subissent encore les conséquences de ces événements. Je souhaite vous assurer du plein engagement du Gouvernement pour tout faire en ce sens. Il continuera de porter une attention particulière à tous ceux qui restent en difficulté.

M. le président. La parole est à Mme Cécile Duflot.

Mme Cécile Duflot. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais insister sur deux points. Premièrement, la cellule d'appui joue son rôle et les interlocuteurs sont disponibles. Deuxièmement, vous avez évoqué la réponse du Gouvernement et des organismes sociaux, à savoir l'étalement des cotisations. Or, la demande formulée par les commerçants, étant donné la perte de chiffre d'affaires durable, qui ne sera pas rattrapable et qui correspond à une période limitée, consiste à bénéficier d'une exonération de cotisations. L'étalement, même s'il s'inscrit sur une longue durée, ne compensera pas la perte d'exploitation, qui a été brutale, massive, surtout en cette période de fin d'année. Je réitère donc ma demande et vous prie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir la transmettre à Mme la secrétaire chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Elle pourra décider de cette exonération à partir de cas spécifiques pour lesquels les commerçants peuvent apporter une démonstration très précise de leur chiffre d'affaires.