14ème législature

Question N° 12358
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > cultes

Tête d'analyse > liberté de culte

Analyse > liberté d'expression. conciliation.

Question publiée au JO le : 04/12/2012 page : 7115
Réponse publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4524
Date de renouvellement: 19/03/2013

Texte de la question

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la différence de traitement qui existe en France entre l'islam et les autres religions. L'islam est la seule religion en France à avoir un statut à part dans le traitement médiatique. La moindre critique sur les préceptes de cette religion et leur totale incompatibilité dans l'espace républicain suscite immédiatement la censure politique et médiatique et est qualifiée de dérapage, de racisme ou d'islamophobie. Il a déclaré que « s'attaquer à une religion, c'est s'attaquer à la République », ce qui sous-entendrait que le délit de blasphème existe implicitement en France. Il lui demande donc de clarifier ses propos vis-à-vis de l'islam et de toutes les religions et de prendre en considération les remarques des élus locaux et autres acteurs de la vie publique sur les dangers de la dérive de l'islam radical en France.

Texte de la réponse

Si l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat dispose que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », son article 1er précise qu'elle « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes », dans le cadre des lois en vigueur. Il en résulte que s'attaquer à une religion ou à sa pratique, c'est s'attaquer à la liberté de conscience garantie par la loi et donc à la République. En outre, selon une formule consacrée, la République ne reconnaît aucun culte mais elle les connaît tous. Cela signifie d'abord que le contenu dogmatique d'une religion n'a pas à être jugé par l'Etat ; cela signifie ensuite que la laïcité n'est pas la négation du fait religieux mais au contraire écoute, ouverture et protection à l'égard de tous les cultes. C'est dans ce cadre qu'en l'espace de quelques semaines, le ministre de l'intérieur a pu se rendre aussi bien à la cathédrale de Troyes pour une béatification ou à la célébration des 850 ans de Notre-Dame de Paris qu'à la grande synagogue de la Victoire à l'occasion de Roch Hachana, ou à Strasbourg pour l'inauguration de la grande mosquée.