Réponse publiée le 3 septembre 2013

Le Gouvernement encourage depuis plusieurs années le développement de l'utilisation du gaz naturel véhicule (GNV), cette filière présentant un bilan écologique favorable en termes d'émissions de particules et de gaz à effet de serre. En effet, ce carburant est le seul carburant d'origine fossile à bénéficier d'une exonération totale de taxe intérieure de consommation (TIC). De plus, lorsqu'il provient d'une source renouvelable, à savoir le biométhane, le fournisseur qui en assure la fourniture bénéficie d'une incitation financière définie par l'article 1 de l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d'origine venant en réduction des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation. Pourtant, il est exact que cette filière ne s'est pas développée significativement pour ce qui concerne le marché des particuliers, du fait d'un manque de stations service accessibles au public et faute de mobilisation des constructeurs d'automobiles. L'offre de compresseurs à domicile, qui avait été développée par GDF Suez en 2007, s'inscrivait dans la logique du développement du marché du GNV pour les particuliers en palliant le manque de stations publiques. GDF Suez considère aujourd'hui que cette offre ne peut être maintenue. En effet, celle-ci s'est révélée non rentable du fait notamment du coût d'entretien important des compresseurs mis à disposition des clients (dont la fabrication a de plus été arrêtée). En revanche, les marchés des collectivités (collecte des déchets urbains, transport de passagers) et du transport de marchandises urbain et interurbain présentent un potentiel de développement certain. Ce dernier, qui génère 23 % des émissions de CO2 dans le monde, va continuer à croître dans les années à venir. Des véhicules existent déjà aux catalogues des constructeurs et permettront aux transporteurs l'acquisition de véhicules présentant des caractéristiques intéressantes tant sur le plan financier qu'environnemental. L'extension de ce marché entrainera une augmentation du nombre des stations GNV, dont pourront vraisemblablement profiter les particuliers. S'il est vrai que le développement observé est très progressif, il n'en est pas moins régulier et contribuera au respect par la France de ses objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre.