Texte de la question
M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés qu'éprouvent nos concitoyens, utilisateurs du gaz naturel pour véhicule, autrement appelé GNV, pour approvisionner leur voiture. Avec moins de 30 stations publiques ouvertes aux particuliers, GDF vient encore d'aggraver leur situation en signant la désinstallation de toutes les stations de recharges à domicile qui avaient été installées pour pallier ce manque. Cette énergie peu chère, propre (sans microparticule et émettant moins de CO2) et très fiable a connu des débuts difficiles en France du fait de l'absence de volonté politique durable et de l'absence de soutien industriel. Pourtant, la publication par l'OMS de résultats très alarmants sur les effets nocifs du diesel, indépendamment de toute amélioration des procédés de filtration, pourrait donner au GNV une seconde chance, tant auprès des constructeurs français que des consommateurs. Alors que son autonomie correspond mieux aux déplacements en zone rurale que celle de l'électrique, cette énergie peut être produite facilement sur notre territoire par le procédé de méthanisation et son développement servirait à la fois l'indépendance énergétique de la France, tout en constituant un nouveau débouché pour l'industrie automobile française. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, à la fois pour développer la filière française du GNV particuliers, de la production des véhicules à leur utilisation, et, à la fois, pour faciliter l'introduction sur le marché d'une nouvelle solution de stations de recharge GNV à domicile.
Texte de la réponse
Le Gouvernement encourage depuis plusieurs années le développement de l'utilisation du gaz naturel véhicule (GNV), cette filière présentant un bilan écologique favorable en termes d'émissions de particules et de gaz à effet de serre. En effet, ce carburant est le seul carburant d'origine fossile à bénéficier d'une exonération totale de taxe intérieure de consommation (TIC). De plus, lorsqu'il provient d'une source renouvelable, à savoir le biométhane, le fournisseur qui en assure la fourniture bénéficie d'une incitation financière définie par l'article 1 de l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d'origine venant en réduction des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation. Pourtant, il est exact que cette filière ne s'est pas développée significativement pour ce qui concerne le marché des particuliers, du fait d'un manque de stations service accessibles au public et faute de mobilisation des constructeurs d'automobiles. L'offre de compresseurs à domicile, qui avait été développée par GDF Suez en 2007, s'inscrivait dans la logique du développement du marché du GNV pour les particuliers en palliant le manque de stations publiques. GDF Suez considère aujourd'hui que cette offre ne peut être maintenue. En effet, celle-ci s'est révélée non rentable du fait notamment du coût d'entretien important des compresseurs mis à disposition des clients (dont la fabrication a de plus été arrêtée). En revanche, les marchés des collectivités (collecte des déchets urbains, transport de passagers) et du transport de marchandises urbain et interurbain présentent un potentiel de développement certain. Ce dernier, qui génère 23 % des émissions de CO2 dans le monde, va continuer à croître dans les années à venir. Des véhicules existent déjà aux catalogues des constructeurs et permettront aux transporteurs l'acquisition de véhicules présentant des caractéristiques intéressantes tant sur le plan financier qu'environnemental. L'extension de ce marché entrainera une augmentation du nombre des stations GNV, dont pourront vraisemblablement profiter les particuliers. S'il est vrai que le développement observé est très progressif, il n'en est pas moins régulier et contribuera au respect par la France de ses objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre.