Réponse publiée le 15 janvier 2013

Après la clôture de la grande conférence sociale du mois de juillet dernier, une mission de réflexion sur la création d'un « lieu de dialogue, de réflexion prospective et d'expertise sur les politiques publiques ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux » avait été confiée par le Premier ministre à Mme Yannick Moreau, Présidente de section au Conseil d'État, le 14 septembre dernier. Cette mission « pour un commissariat général à la stratégie et à la prospective » s'est clôturée par la remise d'un rapport au Premier ministre le 30 novembre. La proposition 28 du rapport Moreau préconise de « présenter au Parlement, à l'occasion des discussions budgétaires, un rapport annuel du commissariat présentant notamment une mise en perspective de l'appareil productif » (page 38 du rapport). Cette proposition 28 est directement issue de la proposition du rapport Gallois mentionnée par l'auteur de la question. Il appartient au Gouvernement de travailler à la mise en oeuvre du rapport Moreau, notamment pour substituer ce nouveau commissariat à l'actuel centre d'analyse stratégique (CAS), et dont une des missions pourra effectivement être la production de ce rapport annuel.