Réponse publiée le 16 juillet 2013

Dans le pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi, le Premier ministre a décidé (décision n° 11) de « Refonder la conférence nationale de l'industrie (CNI) pour élaborer et mettre en oeuvre des pactes entre les entreprises d'une même filière » et de « Mettre en oeuvre une stratégie de filières, en mettant en place, notamment au sein de la Banque publique d'investissement (BPI), des dispositifs sectoriels bénéficiant directement aux entreprises des filières, dont les nouvelles filières prioritaires répondant aux défis de demain » (décision n° 12). La refondation de la CNI a été engagée avec les modifications importantes qui lui ont été apportées par le décret n° 2013-162 du 22 février 2013 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010. Sa composition a été enrichie avec l'intégration des collectivités locales concernées (les présidents de l'association des régions de France et de l'association des maires de France en sont membres) et la prise en compte de l'artisanat industriel ; le rôle de l'État en tant qu'actionnaire et dans le financement de l'économie a également conduit à ce que le commissaire aux participations de l'État et le directeur général de la BPI soient désormais membres de ce conseil. Le nouveau conseil national de l'industrie, « Parlement de l'industrie », a été installé le 5 février dernier. Le conseil national de l'industrie a désormais mission d'élaborer et de suivre la mise en oeuvre de contrats partenariaux de filières. Les contrats de douze des treize filières industrielles du CNI sont mis en place. Ils comportent des engagements réciproques de l'État et des industriels. Le dernier contrat de filière concerne le nouveau comité stratégique de filière des industries extractives et premières transformations qui a été installé le 24 mai dernier. Ce premier volet de la politique de filières vise à : - renforcer celles qui, comme l'automobile, connaissent actuellement des mutations fortes liées à la compétition mondiale ou aux évolutions technologiques ; - maintenir et développer les filières essentielles où la France a des positions fortes comme les industries agroalimentaires, chimiques ou de la santé ; - renforcer l'avance dont dispose le pays, dans des filières telles que le nucléaire et l'aéronautique, les éco-industries ou encore le secteur de la mode et du luxe.