Réponse publiée le 23 avril 2013

L'innovation est l'un des principaux leviers de compétitivité hors-coût. C'est pourquoi, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté par le Premier ministre le 6 novembre dernier contient l'engagement d'accompagner le développement des petites et moyennes entreprises (PME) de croissance innovantes en mobilisant l'achat public, prenant exemple sur les initiatives en matière d'achat durable et les initiatives étrangères en la matière. Dans ce cadre, faire évoluer les comportements d'achat public en faveur des achats de produits et services innovants, y compris de R&D, permet non seulement de faire bénéficier les entreprises concernées du chiffre d'affaires apporté par le marché public, mais aussi de retombées favorisant leur développement puisqu'elles peuvent alors disposer de références utiles pour d'autres marchés, publics et privés. Pour les administrations concernées, acheter des produits ou services innovants est une opportunité pour renforcer l'efficacité de l'administration et le service public rendu. Il ne s'agit pas de dépenser plus mais de dépenser mieux. Une conférence de « l'achat public innovant » sera instituée pour mobiliser les acteurs de l'achat public (60 Mds€ par an pour l'État et ses opérateurs, 20 Mds€ pour les collectivités territoriales) et favoriser la rencontre entre les besoins des acheteurs publics et l'offre des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. L'objectif est d'atteindre en 2020 un volume de 2 % de la commande publique de l'État, de ses opérateurs et des hôpitaux effectués auprès de telles entreprises, y compris celles qui développent des processus et des produits et services socialement innovants. Pour parvenir à accompagner et à accélérer cette évolution, un plan d'actions sera mis en place. Il devrait notamment comprendre l'établissement des feuilles de route de l'achat innovant dans chaque ministère et chaque opérateur, l'élaboration d'un mécanisme de suivi des marchés publics d'innovation et la rédaction d'un guide sur l'achat public innovant.