Réponse publiée le 16 avril 2013

Dans le rapport qu'il a remis au Premier ministre le 5 novembre 2012, M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, énonce une série de mesures autour desquelles s'organisera le prochain « pacte pour la compétitivité de l'industrie française ». Il préconise notamment, au titre de sa 15e proposition, de doubler le nombre de formations en alternance sur le quinquennat 2012-2017. La vision qui s'exprime ici s'applique de manière globale aux formations de tous niveaux, relevant aussi bien de l'enseignement du second degré que de l'enseignement supérieur. Elle ne doit pas être réduite au seul prisme de la dimension quantitative, dès lors que les effectifs d'apprentis (environ 436 000 en 2011) ont déjà progressé de manière considérable, et que le rythme d'ouverture de formations en alternance reste corrélé aux capacités d'accueil des employeurs intéressés par ces dispositifs. Il convient de préciser que les formations dispensées en alternance regroupent à la fois les formations préparées sous contrat d'apprentissage et les formations préparées sous contrat de professionnalisation (environ 173 000 en 2011). La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place une politique de doublement des formations en alternance, qui s'inscrit plus largement dans sa volonté d'améliorer l'insertion professionnelle des diplômés. Cette politique doit permettre aux jeunes de s'orienter plus facilement vers les qualifications et diplômes correspondant aux attentes des entreprises, en disposant dans le cadre de ces dispositifs d'un choix élargi à une plus grande palette de formations professionnelles mieux réparties selon les spécialités disciplinaires et les secteurs d'activité professionnelle porteurs d'avenir. Pour ce qui concerne plus particulièrement les formations relevant de l'enseignement supérieur (notamment les BTS, DUT, licences, masters, diplômes d'ingénieur), il faut souligner les efforts qui ont été accomplis par les établissements de l'enseignement supérieur, avec un développement des formations, soit en contrat d'apprentissage, soit en contrat de professionnalisation. Les effectifs d'apprentis de l'enseignement supérieur croissent ainsi fortement depuis une dizaine d'années, passant de 51 186 fin 2001 à 122 886 fin 2011, soit une hausse de 140 %. Il est à noter que plus des trois quarts des apprentis étudient les sciences économiques et de gestion ou les sciences fondamentales. Pour l'avenir, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche favorise une approche qualitative, afin d'encourager les projets locaux d'ouverture des formations en alternance que les établissements d'enseignement supérieur mettront en place en coopération avec d'une part les régions, pour les formations en apprentissage, et d'autre part les branches professionnelles, via les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), pour les formations en contrat de professionnalisation. L'adaptation des formations aux mutations technologiques et aux évolutions des métiers devrait faciliter cette extension des formations en alternance aux autres filières de formation. Cet effort supplémentaire appelle une étroite coordination régionale des principaux acteurs institutionnels de la formation professionnelle et de l'apprentissage (Etat, régions, branches professionnelles, organismes consulaires, entreprises) pour mener à bien les objectifs de doublement des formations en alternance dans un délai raisonnable. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche encourage fortement la décentralisation de la gouvernance de l'offre de formation en alternance au niveau régional, qui contribuera à l'amélioration du dispositif grâce aux futures lois sur la décentralisation d'une part, sur la formation professionnelle et l'apprentissage d'autre part.