Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la baisse des tarifs des analyses médicales effectués par les laboratoires médicaux. En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une baisse du tarif de ces analyses pour la 7ème année consécutive. Si la baisse du prix des analyses médicales peut être un avantage pour les patients, une baisse excessive risque d'entraîner la dégradation des conditions de travail des professionnels. En effet, chaque laboratoire comprend au minimum un biologiste et neuf collaborateurs travaillant pour le patient. Baisser de manière constante le prix des analyses médicales forcera les laboratoires à réduire leur nombre d'employés et leurs heures d'ouverture. Cette dégradation aura pour corollaire la fermeture d'un nombre important de laboratoires de biologie médicale, une perte substantielle d'emplois et au final, une destruction du tissu médical dont les patients seraient les premières victimes. Il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de ne pas cesser de baisser le prix des analyses médicales.
Texte de la réponse
Les laboratoires de la biologie médicale en France tiennent une place centrale dans le parcours de soins des patients, puisqu'en ville et à l'hôpital, la biologie détermine plus de trois diagnostics sur cinq. Conscient de ce rôle essentiel, le gouvernement a fait le choix de soutenir la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, afin d'accompagner ce secteur face aux mutations technologiques et économiques. Il est vrai que les laboratoires de biologie médicale ont fortement contribué, ces dernières années, à l'effort de maîtrise de l'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurances-maladies (ONDAM). Mais grâce au dynamisme du secteur, le volume des actes réalisés a permis, sur la période passée, une croissance soutenue et une rentabilité forte. La transformation du secteur de la biologie dépasse la question tarifaire. Pour l'avenir, il importe de concilier deux impératifs : la contrainte liée à la situation des finances publiques et le maintien d'un haut niveau de performance du secteur en matière d'innovation et de service rendu au patient. Le maillage de notre territoire est aujourd'hui assuré par de nombreux laboratoires de proximité dont la place est renforcée par la réforme, à travers la lutte contre les abus de la financiarisation du secteur et contre la constitution de monopoles. Le déploiement, par paliers, du processus d'accréditation permettra également de renforcer la qualité de l'offre. Les débats lors de l'examen de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale ont montré que les acteurs du secteur avaient de nombreux atouts pour relever le double défi de la qualité et de l'efficience.