Question de : M. Philippe Plisson
Gironde (11e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la difficulté à laquelle sont confrontés les étudiants suivant une formation en alternance. Le contrat d'apprentissage est un dispositif tout à fait louable et nous ne pouvons qu'y adhérer. S'agissant d'une formation payée et rémunérée, mais également d'une formation théorique et pratique, il permet surtout de lutter efficacement contre le chômage des jeunes en les orientant vers des secteurs et des métiers qui recrutent. Si nous sommes convaincus de l'utilité de ce dispositif, les chiffres en sont la raison, dont voici un exemple : en 2011, 69 % des Franciliens sortis de formation en 2011 ont trouvé un emploi. Cependant, encore faut-il avoir trouvé le patron prêt à donner sa chance au candidat ! C'est là que le bât blesse. En effet, bien que l'État pousse les jeunes vers la voie de l'apprentissage et de la professionnalisation, les élèves prêts à franchir le pas peinent à décrocher un contrat avec une entreprise acceptant l'alternance. La recherche d'entreprise s'avère encore plus difficile lorsque l'on doit trouver un stage en relation directe avec la formation théorique. Nombreux sont les étudiants qui se découragent faute de trouver une entreprise d'accueil, acceptent petits « boulots » et finalement sortent du cursus de formation. Décrocher un contrat avec une entreprise étant la condition indispensable pour commencer une formation, il lui demande quelles sont les dispositions qui seront prises afin de permettre à l'étudiant de trouver une entreprise et, ainsi, obtenir l'assurance d'une formation en alternance.

Réponse publiée le 11 mars 2014

L'alternance reste dépendante de la volonté et de la possibilité des entreprises de participer à l'effort de formation et de qualification des jeunes, elles-mêmes étant tributaires du contexte économique et social. Dans un contexte économique difficile, la quête d'un employeur pour souscrire un contrat de travail en alternance, contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation s'avère effectivement compliquée dans le cadre de la liberté d'entreprise. L'Etat ne peut pas obliger un employeur à engager un élève ou un étudiant, il peut cependant prendre des mesures incitatives visant à favoriser l'emploi des jeunes. C'est ainsi que les employeurs d'apprentis peuvent bénéficier d'un certain nombre d'aides financières : - une exonération de cotisations sociales qui peut être totale ou partielle selon la taille de l'entreprise ou la qualité d'artisan ; - une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4 % d'alternants ; - un crédit d'impôt de 1600 euros par apprenti, porté à 2200 euros dans certains cas ; - ainsi que des aides supplémentaires en cas d'embauche d'un jeune travailleur handicapé. De la même manière, pour l'embauche de jeunes salariés en contrat de professionnalisation, les employeurs peuvent bénéficier, selon les cas, d'un certain nombre d'aides financières, d'allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires, et de l'aide précitée destinée aux entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4 % d'alternants (salariés sous contrat d'apprentissage ou sous contrat de professionnalisation notamment). La recherche d'un employeur pour un élève ou un étudiant qui envisage de souscrire un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation, en vue de la préparation, en alternance d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, ou d'un titre inscrit au registre national des certifications professionnelles, constitue une véritable recherche d'emploi, délicate dans le contexte économique actuel. Les employeurs sélectionnent eux-mêmes, entre plusieurs candidats, celui ou celle qu'ils vont recruter comme apprenti(e) ou sous contrat de professionnalisation, en fonction de sa personnalité, de son savoir-être, de ses acquis antérieurs et de sa motivation. Il s'agit pour l'intéressé(e) d'obtenir son contrat de jeune travailleur. Selon la spécialité professionnelle envisagée, le (ou la) postulant(e) peut s'adresser aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), aux associations, organisations ou branches professionnelles, aux centres d'information et d'orientation (CIO), aux permanences d'accueil d'information et d'orientation pour les jeunes, aux centres de formation d'apprentis, aux conseils régionaux. Il (ou elle) peut également se rendre dans les antennes Pôle emploi et les missions locales pour y consulter les offres et bénéficier, le cas échéant, d'une aide dans sa recherche. Afin d'aider les jeunes dans leur quête d'un contrat en alternance, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a décidé de prolonger, pour 2013, le financement des 275 développeurs de l'apprentissage attachés aux chambres consulaires régionales (CCI et CMA) et au réseau du CCCA- BTP. Leur principale mission est de promouvoir l'embauche en apprentissage notamment auprès des entreprises, qui embauchent des premiers niveaux de qualification, et celles qui n'atteignent pas le seuil d'alternants de 4 % et donc paient la contribution supplémentaire d'apprentissage.

Données clés

Auteur : M. Philippe Plisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 4 décembre 2012
Réponse publiée le 11 mars 2014

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