14ème législature

Question N° 12568
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > industrie

Titre > construction navale

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 04/12/2012 page : 7125
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 14/01/2014
Date de renouvellement: 09/09/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation des chantiers navals de Saint-Nazaire. Le transport maritime est une industrie essentielle de notre pays compte tenu de ses trois façades maritimes. Les activités du dernier chantier naval de notre pays à Saint-Nazaire sont, par ailleurs, vitales pour l'économie de la région. Or la situation des chantiers navals de Saint-Nazaire est aujourd'hui devenue critique, sans réelle perspective d'avenir, alors que l'État est actionnaire de cette entreprise à hauteur de 33,4 % du capital. Des mesures urgentes doivent être prises afin de relancer l'industrie de notre pays dans les activités maritimes et de maintenir les savoir-faire essentiels et l'emploi. L'État devrait explorer les pistes établies par les salariés des chantiers et leurs organisations syndicales. Il faut, dans l'immédiat un plan industriel susceptible de répondre aux besoins nationaux de transport maritime. Il s'agit : d'assurer le renouvellement des ferries dont la France a besoin le long de ses côtes ; de créer les conditions pour que la construction de navires méthaniers se fasse à Saint-Nazaire, ainsi que l'éventuelle réalisation des navires poseurs d'éoliennes dans les perspectives des appels d'offres lancés par l'État, relatifs aux champs d'éoliennes offshore ; de mettre en place des incitations fiscales, voire des obligations, favorisant l'armement des navires nationaux civils construits en France. Pour le long terme, il faut avoir une politique maritime nationale. Il convient de : créer les conditions pour que l'État reprenne le contrôle de l'actionnariat des chantiers navals et donne aux salariés des nouveaux droits et pouvoirs leur permettant d'infléchir la stratégie industrielle de l'entreprise ; ouvrir avec les organisations syndicales une négociation sur l'évolution de la stratégie industrielle des chantiers pour que ceux-ci s'orientent vers une diversification de la construction navale répondant aux besoins nationaux et mondiaux ; engager une réflexion sur une nouvelle réglementation nationale du transport maritime qui infléchisse à terme les accords internationaux en matière de respect de l'environnement et de souveraineté nationale ; créer les conditions de développement du cabotage fluviomaritime pour assurer le report du transport terrestre en mer. Il lui demande son avis sur ces propositions.

Texte de la réponse