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  5. Question écrite N°12634 de M. Philippe Meunier
14ème législature
Question N° 12634
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > organisation

Analyse > véhicules de fonction. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/12/2012 page : 7079
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 12/03/2013
Date de renouvellement: 18/06/2013
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 31/12/2013
Date de renouvellement: 08/04/2014
Date de renouvellement: 15/07/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014
Date de renouvellement: 27/01/2015
Date de renouvellement: 05/05/2015
Date de renouvellement: 11/08/2015
Date de renouvellement: 17/11/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016
Date de renouvellement: 31/05/2016
Date de renouvellement: 06/09/2016
Date de renouvellement: 13/12/2016
Date de renouvellement: 21/03/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le nombre de véhicules de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.

Texte de la réponse