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  5. Question écrite N°12657 de M. Philippe Meunier
14ème législature
Question N° 12657
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Ville, jeunesse et sports

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > logements de fonction. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/12/2012 page : 7130
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 9127
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 12/03/2013
Date de renouvellement: 18/06/2013
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 31/12/2013
Date de renouvellement: 08/04/2014
Date de renouvellement: 15/07/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.

Texte de la réponse

Les concessions de logement attribuées dans le champ du ministère de la jeunesse et des sports concernent les internats éducatifs et sportifs mentionnés dans l'arrêté du 23 juillet 2013, paru au Journal officiel du 2 août 2013. Peuvent être attribuées à ce titre 147 concessions de logement, dont 77 pour nécessité absolue de service (NAS) et 70 conventions d'occupation précaire avec astreinte (COP/A).