Question de : M. Henri Emmanuelli
Landes (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance au grade master de la formation initiale des orthophonistes. En effet, la charte de Bologne a initié, en 1999, un processus de refonte des études universitaires en instituant une harmonisation de celles-ci en trois niveaux : licence, master et doctorat. Les différentes composantes de la profession d'orthophoniste se sont alors investies dans la réingénierie de leur diplôme pour définir le contenu pédagogique d'une formation en adéquation avec cette nouvelle structure universitaire. En mars 2011, compte tenu des activités et compétences validées par le ministère de la santé, du niveau actuel de la formation et de l'avancée des travaux sur le référentiel « formation », le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait proposé la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade « master ». Or l'ancien ministre de la santé, cosignataire de ce diplôme, n'est pas parvenu à un accord avec la profession afin de reconnaître le grade de master comme niveau d'autorisation d'exercice pour la pratique de l'orthophonie. Ces professionnels poursuivent donc actuellement leurs travaux sur le référentiel de formation sans cadre clairement défini par leurs ministres de tutelle. Aussi, afin de lever cette incertitude, et ceci avant la prochaine rentrée universitaire, il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement en ce domaine.