Réponse publiée le 5 mars 2013

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) est entièrement financée par une subvention versée par le ministère de la culture et de la communication. En 2010, la Haute Autorité a reçu 10 056 739 euros de subventions d'exploitation. En 2011, la subvention initialement votée de 12 000 000 d'euros a été réduite de 5 % par les services du ministère de la culture et de la communication, de sorte que 11 400 000 euros ont été effectivement versés. En 2012, la Haute Autorité a reçu 10 325 000 euros, à comparer aux 12 000 000 d'euros de subvention demandés par son collège. Par une lettre du 6 août 2012 signée de la ministre de la culture et de la communication, le Gouvernement a confié à Monsieur Pierre Lescure une « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique ». Cette mission doit permettre de préparer « l'Acte II de l'exception culturelle », c'est-à-dire l'adaptation des mécanismes et instruments mis en place dans les années 1980 pour favoriser la création et la diffusion des oeuvres culturelles, aux enjeux de la révolution numérique, qui renouvelle les contenus et transforme les relations entre créateurs, industries créatives et usagers. Cette mission de concertation dresse actuellement un bilan de l'exercice par la Haute Autorité de ses différentes missions.