Texte de la question
M. Gilles Lurton attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la prévention et l'accessibilité aux soins bucco-dentaires pour les enfants et adolescents handicapés. L'examen bucco-dentaire (EBD) est une action de prévention et de dépistage au niveau national décidée par un arrêté ministériel. Il permet la prévention et le dépistage des pathologies buccales de tous les enfants et adolescents. Cette action donne de bons résultats, néanmoins, les enfants et adolescents handicapés en établissement ne bénéficient pas pleinement de cette action pour plusieurs raisons : l'examen doit être réalisé dans un délai bien précis, les interventions en établissements spécialisés sont rares et difficiles... À titre d'exemple, 7 463 enfants en Ille-et-Vilaine ont bénéficié de cette action entre le 6 octobre 2011 et le 7 juin 2012 mais aucun enfant handicapé en établissement. C'est pourquoi il lui demande quelles actions le Gouvernement entend prendre pour résoudre ce problème d'accès à la prévention et aux soins dentaires pour les enfants et adolescents en établissement.
Texte de la réponse
Comme l'ont montré plusieurs enquêtes épidémiologiques et notamment celle réalisée en 2004-2005 par les services médicaux de l'assurance maladie, la population des personnes handicapées présente un état de santé bucco-dentaire nettement dégradé par rapport à la population générale. Ce mauvais état de santé bucco-dentaire résulte principalement d'une exposition accrue au risque et d'un moindre accès à la prévention et aux soins. S'agissant de la prise en charge de la santé bucco-dentaire des enfants et adolescents handicapés, il convient de rappeler l'existence du programme national de prévention bucco-dentaire « M'T Dents » qui s'adresse à tous les enfants et adolescents, dès lors qu'ils entrent dans les tranches d'âge concernées. Le ministère chargé de la santé mène par ailleurs un certain nombre d'actions visant l'amélioration de la santé bucco-dentaire des personnes handicapées. Il a ainsi soutenu la création d'un site Web sur les soins spécifiques en santé bucco-dentaire (http ://www. sante-orale-et-autonomie. fr) permettant de mettre en réseau, dans un but d'échange d'information et de formation, des professionnels, des associations et des particuliers sensibilisés à la nécessité d'améliorer la santé bucco-dentaire des personnes en situation de handicap. Il a également financé un projet visant à proposer à une cinquantaine de praticiens de ville une formation afin qu'ils puissent chacun réaliser, maintenir et évaluer un programme d'hygiène bucco-dentaire dans des établissements recevant des personnes handicapées ou dépendantes. Par ailleurs, sur proposition du ministère, le thème de la prise en charge de la santé bucco-dentaire des personnes fragilisées ou dépendantes a été retenu par les instances de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier pour une action de formation nationale. La formation conventionnelle continue (FCC) 2012 prévoit un thème de formation (thème n° 8) portant sur la « prise en charge bucco-dentaire du patient en situation de handicap ». Des actions de formation seront menées sur ce thème en 2013, sous l'égide de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC). Enfin, les expérimentations régionales visant dans un cadre évalué à déployer le programme « M'T Dents » dans les établissements accueillant des enfants en situation de handicap constituent des initiatives pertinentes qu'il convient de soutenir dans le cadre des travaux menés par les agences régionales de santé, en lien avec les services de l'assurance maladie.