Question de : M. Éric Alauzet (Bourgogne-Franche-Comté - Socialiste, écologiste et républicain)

M. Éric Alauzet alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les annonces récentes de Lyria et de la SNCF qui semblent acter la suppression à court terme (fin 2013) du TGV Lyria dans son axe nord : Berne-Neuchâtel-Pontarlier-Frasne-Paris, et à moyen terme dans son axe sud : Lausanne via Frasne. Ces décisions auraient pour conséquences de mettre en péril l'activité économique et touristique du Haut-Doubs et détérioreraient le service public ferroviaire. Les collectivités franc-comtoises ont apporté une contribution financière importante pour permettre la réalisation de la branche Est du TGV Rhin-Rhône. Il serait très mal venu que la mise en service de cet équipement se traduise par une réduction de la desserte LGV de Pontarlier. Cela signifierait que la LGV Rhin-Rhône se trouve en compétition avec la ligne Paris-Lausanne, ce qui n'a jamais été envisagé. Il l'interroge sur le maintien de la desserte LGV de Pontarlier et le développement du transport ferroviaire national et transfrontalier passant par le Haut-Doubs.

Réponse publiée le 12 février 2013

La filiale Lyria issue d'un partenariat entre la SNCF et les chemins de fer fédéraux (CFF) exploite différentes relations à grande vitesse entre la France et la Suisse, dont certaines assurent quotidiennement la desserte du Haut-Doubs. Chaque jour, quatre allers-retours entre Paris et Lausanne desservent ainsi la gare de Frasne tandis qu'un aller-retour entre Paris, Neuchâtel et Berne dessert également Pontarlier. Dans le cadre de réflexions portant sur le devenir de ces relations, les opérateurs ferroviaires ont effectivement envisagé la possibilité, d'une part de dérouter les TGV Paris - Berne via Bâle et la LGV Rhin-Rhône compte tenu des temps de parcours compétitifs permis par cette nouvelle infrastructure ; d'autre part, à plus long terme et dans l'attente de travaux prévus sur le réseau ferré Suisse, de repositionner certains TGV Paris - Lausanne via Genève et la ligne du Haut-Bugey. Au service annuel 2013, aucune modification de ces dessertes n'est intervenue et aucune décision n'a de surcroît été prise quant aux évolutions ultérieures. A la demande du ministre des transports, le président de la SNCF s'est engagé à ce qu'aucune révision du niveau de desserte TGV du Haut-Doubs, à Pontarlier et ailleurs, n'intervienne sans une concertation préalable approfondie avec l'ensemble des acteurs locaux. Garant du maintien d'une desserte équilibrée des territoires, le Gouvernement rappelle qu'aucun schéma de desserte existant ne saurait être modifié par la SNCF sans que les conséquences et les alternatives possibles ne soient en amont examinées et partagées avec les acteurs du Haut-Doubs et sans information préalable du ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche.