Réponse en séance, et publiée le 17 février 2016

VIDE SANITAIRE DANS LE SUD-OUEST
M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour exposer sa question, n°  1287, relative au vide sanitaire dans le Sud-Ouest.

Mme Valérie Rabault. Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question concerne le vide sanitaire mis en place dans le Sud-Ouest et les dédommagements envisagés. Vous avez d'ores et déjà fait des annonces extrêmement fortes, notamment celle d'un déblocage de 130 millions d'euros : je vous en remercie sincèrement.

Je souhaite vous interroger sur la déclinaison concrète de cette décision. Comme vous le savez, un certain nombre d'agriculteurs et d'éleveurs ont l'impression que les sommes débloquées n'arrivent pas toujours jusqu'à eux, que ce soit en raison de la complexité administrative des dossiers ou parce que ceux-ci ne correspondent pas à 100 % aux cas prévus. Aussi j'espère un peu de souplesse et de bon sens dans la gestion de cette crise.

J'aurai trois questions. En premier lieu, quelle somme un éleveur de canards ou d'oies peut-il espérer toucher au titre de ces dédommagements ?

Souvent – c'est ma deuxième question –, les dédommagements sont accordés si le revenu de la production concernée dépasse un certain seuil du revenu total, si bien que certaines exploitations en polyculture n'en bénéficient pas. Pouvez-vous donc nous assurer que l'ensemble des éleveurs, quel que soit le poids de leur production dans leur revenu total, pourront bénéficier des dédommagements que vous avez décidés ?

Enfin, dans mon département du Tarn-et-Garonne, des poules de réforme sont envoyées en Bretagne – région que vous connaissez bien, monsieur le président –, mais elles devront être abattues sur place, ce qui représente un coût unitaire de cinquante centimes par abattage. Un dédommagement est-il envisageable à ce titre aussi ?

Je me permets d'insister sur ces points, car les petits producteurs effectuant du gavage n'étaient pas représentés parmi les professionnels reçus au ministère, que vous avez associés à la rédaction de l'arrêté. Je voudrais donc, très modestement, me faire leur porte-parole ce matin.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Vous avez évoqué, madame la députée, la crise sanitaire liée à l'influenza aviaire. Cette crise a nécessité une décision lourde sans laquelle, on l'oublie trop souvent, le virus aviaire aurait des conséquences économiques majeures pour la filière du gras comme pour l'ensemble des filières liées, de près ou de loin, à la volaille.

Cette décision porte notamment sur des compensations, le vide sanitaire incluant des mesures de biosécurité pour éradiquer la présence du virus, lequel touchait aussi, il faut le rappeler, la filière des accouveurs puisque certains reproducteurs en étaient atteints. Nous nous efforçons donc de mettre les choses à plat pour que notre pays sorte indemne de la grippe aviaire.

Contrairement à ce que vous dites, madame la députée, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et le Mouvement de défense des exploitants familiaux, le MODEF, ont été reçus au ministère, où j'ai donc rencontré tous les acteurs.

Mme Valérie Rabault. Je ne parlais pas d'eux.

M. Stéphane Le Foll, ministre. S'agissant de l'arrêté, nos discussions ont notamment porté sur le cas des éleveurs dits « autarciques », autrement dit des plus petits éleveurs. C'est d'ailleurs parce que nous souhaitions les prendre en compte que la décision a pris du temps, comme je l'ai expliqué à l'une de vos collègues qui m'avait interrogé sur le sujet à l'Assemblée. Bref, tous les acteurs ont été représentés dans le cadre de cette décision.

Le MODEF – qui représente les plus petits éleveurs, en particulier dans les Landes – a d'ailleurs publié un communiqué dans lequel il se déclare favorable au contenu de l'arrêté. On ne saurait donc me reprocher de n'avoir pas pris en compte les petits élevages autarciques.

La souplesse et la rapidité doivent bien entendu être de mise pour le versement des compensations, même si la mise en œuvre administrative est toujours un sujet : vous êtes bien placée pour le savoir, le contrôle de l'utilisation de l'argent public, en démocratie, est soumis à des règles. Un temps d'analyse est donc nécessaire, mais nous agirons au plus vite et avec toute la souplesse requise, en particulier pour la polyculture-élevage, qui est concernée au même titre que les autres cultures.

Quant à l'abattage lié à la mise en réforme de certaines poules, la discussion intègre tous les acteurs de la partie industrielle – y compris, par exemple, ceux qui sont chargés du transport ou de l'abattage, ceux qui participent à l'alimentation, tout comme les accouveurs. L'enveloppe de 130 millions d'euros correspond à l'aide prévue pour les éleveurs et les accouveurs, qui sont les premiers touchés ; il faudra ensuite indemniser tous les autres acteurs concernés, de près ou de loin, par le vide sanitaire.