14ème législature

Question N° 13004
de Mme Sandrine Doucet (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > déchets ménagers

Analyse > emballages. réduction.

Question publiée au JO le : 11/12/2012 page : 7292
Réponse publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4535
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du suremballage. La plupart des produits vendus aujourd'hui en grande surface sont présentés sous emballage. Si le conditionnement des aliments, des produits de consommation courante, de l'électroménager semble répondre à un impératif évident de protection, de plus en plus de produits paraissent excessivement emballés. Pour répondre à des normes esthétiques, nombreuses sont les sociétés qui agrègent une quantité importante de matière autour de leurs produits, dans le seul but de les rendre plus attrayants pour le consommateur. Mais cet ajout de matière, qui représente parfois la moitié du produit utile, est un prétexte à un immense gaspillage. À l'heure où les matières premières doivent être utilisées avec parcimonie, où la question des pollutions générées par les déchets prend une place importante dans le débat public et où le Gouvernement soutient les initiatives pour réduire la production de déchets, il paraît difficilement concevable que la réglementation ne soit pas revue pour agir sur ce problème. Elle souhaite savoir comment son ministère entend s'emparer de cette question. Elle la remercie et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

Texte de la réponse

Le sur-emballage est effectivement une source de gaspillage de matières premières et un futur déchet qu'il faudra gérer avec tous les inconvénients induits pour l'environnement. L'éco-conception, élément de la croissance verte, est créatrice d'emplois. Le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages ménagers, fixé par arrêté du 12 novembre 2010, définit les principes généraux du barème dit « amont », qui encadre les contributions financières des metteurs sur le marché de produits emballés. Ce barème amont doit proposer une modulation tenant compte de l'éco-conception des emballages ménagers. La structure du barème amont repose sur : - une contribution par unité d'emballage, - une contribution au poids de l'emballage en fonction du matériau. Cette structure permet d'inciter à une réduction du poids des emballages et à une diminution du suremballage. Plus un metteur sur le marché de produits emballés multiplie le nombre d'emballages ou le poids de l'emballage, plus sa contribution financière est élevée. L'amélioration de la gestion des ressources et des déchets est un enjeu pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ainsi la question du suremballage est prise en compte dans les réflexions liées à la politique de prévention et de gestion des déchets.