Réponse publiée le 6 janvier 2015

Suite à l'annulation de l'agrément de l'association SOS Homophobie, les services du ministère de l'éducation nationale en charge des agréments et de la lutte contre les discriminations ont mené une concertation avec l'association afin de vérifier les critères de laïcité et de neutralité dont le strict respect est nécessaire dans le cadre des interventions en milieu scolaire. Une nouvelle demande d'agrément national de l'association a été ainsi étudiée par le conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public le 19 mars 2013. L'agrément national a été à nouveau accordé à l'association SOS homophobie par un arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 mai 2013, publié au bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 mai 2013. L'agrément accordé par le ministère aux associations permet avant tout de certifier un niveau de qualité et d'expérience reconnu mais il n'est pas une condition nécessaire pour leur intervention en milieu scolaire. Ainsi, l'annulation de l'agrément de l'association SOS n'a pas empêché qu'elle poursuive ses actions auprès des élèves. Pour autant, afin que l'engagement du ministère en matière de lutte contre l'homophobie soit cohérent, il est porté une attention particulière au cadre réglementaire dans lequel se déploie le partenariat avec des acteurs associatifs oeuvrant dans le champ de la lutte contre les discriminations. La délivrance d'un agrément national en est la clé. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a réaffirmé avec force que l'école doit, pour la réussite éducative de tous, offrir un cadre protecteur aux élèves, aux enseignants ainsi qu'à tous les acteurs intervenant en son sein. La mission de l'école de transmettre le sens et la valeur du respect mutuel, des droits et devoirs de chacun et celle de concourir à l'éducation des élèves à la citoyenneté démocratique en est le corollaire. La transmission du sens et de la valeur d'égalité à l'école est indissociable d'une attention particulière à toutes les formes de discrimination, dont celles commises en raison de l'orientation ou de l'identité sexuelle, qui recouvrent ce que l'on qualifie souvent par commodité d'homophobie. Leurs conséquences peuvent être particulièrement lourdes pour les élèves qui en sont victimes (absentéisme, décrochage scolaire, comportements à risque). Pour soutenir la lutte contre l'homophobie en milieu scolaire, outre le rôle confié aux associations et la délivrance d'agréments nationaux, le ministère s'appuie sur plusieurs leviers : - La mise en place d'actions éducatives, dans les classes ou à l'échelle de l'établissement (collège ou lycée), notamment dans le cadre de l'éducation à la sexualité, de l'éducation à la citoyenneté et de la transmission des valeurs et principes de la République. Pour débattre des modalités pratiques de réalisation de ces actions, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), le conseil de la vie lyécenne (CVL) et le conseil pédagogique sont les instances appropriées. Dans les deux premières instances, les représentants de parents d'élèves sont présents. - L'organisation, sous le pilotage de la délégation en charge de la lutte contre les violences en milieu scolaire, d'une campagne nationale pour la prévention et la lutte contre le harcèlement entre élèves. Des outils spécifiques d'accompagnement ont été proposés aux équipes pédagogiques confrontées à des situations de discriminations, notamment les discriminations homophobes. - Le renforcement de la formation initiale des personnels d'enseignement et d'éducation, dispensée dans les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPÉ), en incluant dans le tronc commun la sensibilisation à la lutte contre toutes les formes de discrimination. Pour ce qui concerne la formation continue, le Plan national et les Plans académiques de formation (PNF et PAF) offrent chaque année des sessions dédiées à la lutte contre les discriminations. - La coordination des divers réseaux de correspondants académiques qualifiés, que les professionnels de l'éducation peuvent solliciter (personnes chargées de mission pour l'égalité filles-garçons, référentes pour l'éducation à la sexualité ou référentes sur le harcèlement). - La participation à l'élaboration et à la diffusion de ressources nationales pour l'information, la formation et la pédagogie (vidéos, brochures, etc.), ainsi que la diffusion des productions académiques par le biais du site Éduscol. Pour prévenir le mal-être des personnes victimes d'homophobie, une offre de service accessible par téléphone et e-mail (campagne2014. ligneazur. org) est mise en place pour permettre aux jeunes, à leurs proches comme aux professionnels de l'éducation d'accéder à des professionnels de l'écoute et de l'accompagnement. Un travail a été engagé en 2014 avec les associations pour améliorer le message de lutte contre l'homophobie, adapter et renforcer l'efficacité des messages de prévention et d'aide aux victimes. Ce travail se poursuit et se fera aussi avec les représentants des parents parce que le combat contre les discriminations ne doit heurter personne et doit rassembler, sans division ou polémique.