14ème législature

Question N° 13012
de M. Éric Ciotti (Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > droits de l'Homme et libertés publiques

Tête d'analyse > lutte contre le racisme

Analyse > antisémitisme. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 11/12/2012 page : 7321
Réponse publiée au JO le : 07/05/2013 page : 5024

Texte de la question

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des actes antisémites au cours des derniers mois. Depuis le début de l'année 2012 et notamment depuis les meurtres commis par Mohamed Merah au sein de l'école Ozar Hatorah au mois de mars, les actes antisémites sont en forte hausse. En effet, le Service de protection de la communauté juive (SPCJ) a publié des chiffres inquiétants. Sur les huit premiers mois de 2012, les actes antisémites ont augmenté de 45 %, en comparaison avec la même période en 2011. Au-delà du nombre, on note une plus forte intensité des actes qui sont de plus en plus violents. Par ailleurs, on constate également une augmentation des actes isolés visant des jeunes, notamment en milieu scolaire. Il lui demande de lui préciser les actions que compte entreprendre le Gouvernement pour lutter contre la recrudescence des actes antisémites en France.

Texte de la réponse

En 2012, le volume global des actes antisémites a enregistré une forte hausse par rapport à 2011 (+ 57,8 %). Ainsi, 614 faits répartis entre 177 actions violentes (+37,2%) et 437 menaces et actes d'intimidation (+68%) ont été recensés en 2012. Ainsi pour le seul mois de mars 2012, 131 faits (38 actions et 93 menaces) ont été comptabilisées. Le nombre de faits recensés en mars 2011 était de 47 (12 actions et 35 menaces), soit 84 de moins. La fusillade meurtrière perpétrée le 19 mars 2012 par Mohamed Merah au sein de l'école Orh Hatorah à Toulouse, au cours de laquelle quatre personnes dont trois jeunes enfants sont décédés, a profondément touché la communauté nationale dans son ensemble. Quelques mois plus tard, un attentat a visé un supermarché juif à Sarcelles (Val-d'Oise) le 19 septembre 2012. Les statistiques de 2012 sont parmi les plus élevées au regard de ces dernières années : 474 actes en 2008 (150 actions et 324 menaces), 832 actes en 2009 (174 actions et 658 menaces), 466 actes en 2010 (131 actions et 335 menaces), 389 actes en 2011 (129 actions et 260 menaces). Par ailleurs, et comme les années précédentes, les actes antisémites enregistrés en 2012 sont très largement concentrés en Ile-de-France. Face à ces évènements, le discours du président de la République le 1er novembre 2012 lors de la cérémonie d'hommage aux victimes de l'attentat de Toulouse a clairement défini la réponse des pouvoirs publics. Il a rappelé la détermination de la République à combattre sans relâche l'antisémitisme, la garantie de la sécurité des juifs de France étant une cause nationale. Une des réponses d'ores et déjà mise en oeuvre est la promulgation de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Elle a permis d'adapter le dispositif juridique pour lutter de façon adaptée à l'évolution de la menace terroriste, à la provocation aux actes de terrorisme et à l'apologie de tels actes qui portent une atteinte intolérable aux valeurs essentielles de notre société. Les services de police et de gendarmerie sont activement mobilisés dans cette tâche. Les interpellations auxquelles il a été procédé, le 6 octobre 2012, dans le cadre de l'affaire de Sarcelles, en sont une illustration. Par ailleurs, les correspondants sûreté des commissariats sont fréquemment sollicités. De plus, l'Etat s'est engagé depuis 2004 à assurer une participation financière pour la mise en oeuvre d'un programme de travaux de sécurisation de bâtiments appartenant à la communauté juive. Sept conventions signées par le ministère de l'intérieur et le fonds social juif unifié (FSJU) entre 2005 et 2011 ont permis de mettre en oeuvre un programme de travaux de sécurisation de bâtiments appartenant à la communauté juive. Au total, ce sont 488 bâtiments qui ont fait l'objet de ces travaux, dont 244 synagogues, 135 écoles et crèches, 71 centres communautaires, 30 locaux associatifs, 5 locaux de mouvements de jeunesse, 2 musées et 1 maison de retraite. Ce dispositif a été reconduit pour l'année 2012 par la signature d'une huitième convention. Par ailleurs, le comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (CILRA) créé par le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003, a été doté en 2012 d'un délégué interministériel chargé notamment de mettre en oeuvre le plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme 2012-2014. Les orientations du plan ont été complétées et actualisées à l'issue du CILRA du 26 février 2013. Le plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme prévoit à présent une large palette de mesures dans les domaines de la formation, de l'enseignement, de la mémoire ou de lutte contre les manifestations d'intolérance sur Internet. En tout état de cause, l'Etat continue de mobiliser ses moyens et reste extrêmement vigilant pour que chacun dans la République puisse être protégé quelles que soient ses origines, ses croyances ou sa religion.
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